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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture et transport de matériaux routiers

Emetteur : SIVOM de Masseube (32) (32)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 29/11/2024
Clôture : 03/01/2025

Détail du
marché

Profil d'acheteur

Profil d'acheteur

Profil d'acheteur
Avis de marché - Avis n° 24-134047 du 28/11/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 24-134047
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVOM de Masseube (32)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et transport de matériaux routiers
Description : Fourniture et transport de matériaux routiers
Identifiant de la procédure : 6c58a9da-162f-4189-9587-aa44e83013a9
Identifiant interne : 2025 - FOURNITURES VOIRIE
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14213100 Macadam
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 331,880 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 497,820 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et transport de grave émulsion
Description : Fourniture et transport de grave émulsion
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14213300 Sable bitumineux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 128 Chemin Aux Vignaux
Ville : Panassac
Code postal : 32140
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 169,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 253,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services data
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Détail estimatif La formule de notation appliquée est : Le prix de la fourniture sera jugé sur la base du montant estimatif annuel, en € HT, fixé par chaque candidat dans l’acte d’engagement (TGAP incluse). La formule de notation, pour le critère « prix », se décline comme suit : (Prix de l'offre la moins chère / Prix de l’offre examinée) x 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 1 - Plan d'Assurance Qualité 2 - Certificats de capacité 3 - Matériel La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : 1 - Plan d'Assurance Qualité (4 points) 2 - Certificats de capacité (4 points) 3 - Matériel (2 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délai de deux mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et transport de matériaux concassés de rivière
Description : Fourniture et transport de matériaux concassés de rivière
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212120 Gravier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 128 Chemin Aux Vignaux
Ville : Panassac
Code postal : 32140
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 26,400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 39,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services data
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Détail estimatif La formule de notation appliquée est : Le prix de la fourniture sera jugé sur la base du montant estimatif annuel, en € HT, fixé par chaque candidat dans l’acte d’engagement (TGAP incluse). La formule de notation, pour le critère « prix », se décline comme suit : (Prix de l'offre la moins chère / Prix de l’offre examinée) x 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 1 - Plan d'Assurance Qualité 2 - Certificats de capacité 3 - Matériel La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : 1 - Plan d'Assurance Qualité (4 points) 2 - Certificats de capacité (4 points) 3 - Matériel (2 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délai de deux mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture et transport de matériaux concassés rocheux
Description : Fourniture et transport de matériaux concassés rocheux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212310 Ballast
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 128 Chemin Aux Vignaux
Ville : Panassac
Code postal : 32140
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 37,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 56,250 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services data
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Détail estimatif La formule de notation appliquée est : Le prix de la fourniture sera jugé sur la base du montant estimatif annuel, en € HT, fixé par chaque candidat dans l’acte d’engagement (TGAP incluse). La formule de notation, pour le critère « prix », se décline comme suit : (Prix de l'offre la moins chère / Prix de l’offre examinée) x 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 1 - Plan d'Assurance Qualité 2 - Certificats de capacité 3 - Matériel La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : 1 - Plan d'Assurance Qualité (4 points) 2 - Certificats de capacité (4 points) 3 - Matériel (2 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délai de deux mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et transport d'émulsions de bitume
Description : Fourniture et transport d'émulsions de bitume
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 128 Chemin Aux Vignaux
Ville : Panassac
Code postal : 32140
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 98,980 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 148,470 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services data
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Détail estimatif La formule de notation appliquée est : Le prix de la fourniture sera jugé sur la base du montant estimatif annuel, en € HT, fixé par chaque candidat dans l’acte d’engagement (TGAP incluse). La formule de notation, pour le critère « prix », se décline comme suit : (Prix de l'offre la moins chère / Prix de l’offre examinée) x 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 1 - Plan d'Assurance Qualité 2 - Certificats de capacité 3 - Matériel La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : 1 - Plan d'Assurance Qualité (4 points) 2 - Certificats de capacité (4 points) 3 - Matériel (2 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délai de deux mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIVOM de Masseube (32)
Numéro d’enregistrement : 24320014400026
Adresse postale : 128 Chemin Aux Vignaux
Ville : Panassac
Code postal : 32140
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : sivom-de-masseube@wanadoo.fr
Téléphone : +33 562660243
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : PAU
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6829b0c8-29db-4837-be83-8a4c70f2f771 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 à 08:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
14 212120 Gravier
14 212310 Ballast
14 213100 Macadam
14 213300 Sable bitumineux
44 113610 Bitume