Appel d'offres : Suivi Animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur les centres anciens de Quintin et Saint-Brieuc

Avis de marché - Avis n° 24-134075 du 28/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 22

Annonce n° 24-134075

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Brieuc Armor Agglomération

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi Animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur les centres anciens de Quintin et Saint-Brieuc

Description : Suivi Animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur les centres anciens de Quintin et Saint-Brieuc

Identifiant de la procédure : 34c2043d-8cab-42bb-8ae8-5a7386a3271d

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Le contrat est un accord-cadre passé en procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Brieuc et Quintin

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans; il dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour le motif suivant : la durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans, dans le but de faire coïncider la durée de la convention OPAH RU à signer entre l'Agence Nationale de L'Habitat (ANAH) et l'Agglomération. En effet, cette convention fixe les objectifs à atteindre sur le territoire de l'agglomération pour une durée de 5 ans. Ce document conditionne ainsi la validité des subventions accordées par l'ANAH au cours de cette période à l'agglomération.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Suivi Animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur les centres anciens de Quintin et Saint-Brieuc

Description : Suivi Animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur les centres anciens de Quintin et Saint-Brieuc

Identifiant interne : 2024053

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Brieuc et Quintin

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est composite : - une partie « fixe » en marché ordinaire de services à tranches à prix global et forfaitaire (tranche ferme +TO1+TO3+TO4) ; - une partie « variable » en accord-cadre à bons de commande à prix unitaires pour la tranche ferme et les tranches optionnelles 2 et 4, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Parts unitaires variables (à bons de commande) : TF : montant minimum = 300 000Euros HT / montant maximum = 1 200 000Euros HT TO2 : montant maximum = 27 000Euros HT TO4 : montant maximum = 39 000Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Les prestations "fixes" seront rémunérées selon le montant forfaitaire proposé par l'attributaire. Les prestations "variables" feront l'objet de l'émission de bons de commandes et seront rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires de l'attributaire aux quantités réellement exécutées. Se référer au CCAP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour le motif suivant : la durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans, dans le but de faire coïncider la durée de la convention OPAH RU à signer entre l'Agence Nationale de L'Habitat (ANAH) et l'agglomération. En effet, cette convention fixe les objectifs à atteindre sur le territoire de l'agglomération pour une durée de 5 ans. Ce document conditionne ainsi la validité des subventions accordées par l'ANAH au cours de cette période à l'agglomération.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Brieuc Armor Agglomération

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Saint-Brieuc Armor Agglomération

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Saint-Brieuc Armor Agglomération

Organisation qui traite les offres : Saint-Brieuc Armor Agglomération

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Saint-Brieuc Armor Agglomération

Numéro d’enregistrement : 20006940900239

Adresse postale : Centre Inter Administratif 5 rue du 71ème RI

Ville : Saint brieuc

Code postal : 22000

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@sbaa.fr

Téléphone : 0296772000

Adresse internet : https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS 44416

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5bd4a8e7-1dc1-4835-93e3-464cb3b5898f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 à 10:05

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
75 123000	Services administratifs du logement
85 321000	Services sociaux administratifs

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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