Appel d'offres : Le présent marché a pour objet la fourniture d'une prestation de gestion, organisation des évènements pour le compte de CCI France.

Avis de marché - Avis n° 24-134105 du 28/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 92, 75, 91, 93, 94, 78, 77

Annonce n° 24-134105

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI France

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet la fourniture d'une prestation de gestion, organisation des évènements pour le compte de CCI France.

Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d?une prestation de gestion, organisation des évènements pour le compte de CCI France.

Identifiant de la procédure : 7d84381f-87a0-49e5-81fc-f0383d8999a5

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de gestion, organisation des évènements pour le compte de CCI France.

Description : Prestation de gestion, organisation des évènements pour le compte de CCI France.

Identifiant interne : 2024-641

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée est de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois dans les conditions décrites dans les documents de la consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Voir règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/12/2024 à 10:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2665459&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2665459&orgAcronyme=l2m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pointoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI France

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI France

Numéro d’enregistrement : 18750002000073

Adresse postale : 8-10 rue Pierre Brossolette

Ville : Levallois-perret

Code postal : 92300

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@ccifrance.fr

Téléphone : 0608062923

Adresse internet : https://www.cci.fr/reseau-cci/cci-france

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pointoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil

Ville : Cergy pointoise cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 382c7e3b-b114-42e4-9b98-291040a10d55 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 à 10:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 952000	Services d'organisation d'événements

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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