Appel d'offres : MAITNENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DE DEFIBRILATEURS COMPRENANT L'ACHAT DU MATERIEL ET DES CONSOMMABLES

Avis de marché - Avis n° 24-134111 du 28/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 24-134111

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DE DEFIBRILATEURS COMPRENANT L'ACHAT DU MATERIEL ET DES CONSOMMABLES

Description : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DE DEFIBRILATEURS COMPRENANT L'ACHAT DU MATERIEL ET DES CONSOMMABLES

Identifiant de la procédure : 4c34dc09-ad94-450d-ae76-8ea5d418b890

Identifiant interne : 2024_00454 - 2024_B188

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum. L'accord-cadre est exécuté à bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètre communautaire

Ville : DUNKERQUE

Code postal : 59140

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de la notification

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE PREVENTVE ET CORRECTIVE DE DEFIBRILATEURS COMPRENANT L'ACHAT DU MATERIEL ET DES CONSOMMABLES

Description : MAINTENANCE PREVENTVE ET CORRECTIVE DE DEFIBRILATEURS COMPRENANT L'ACHAT DU MATERIEL ET DES CONSOMMABLES

Identifiant interne : 2024_00454 - 2024_B188

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètre communautaire

Ville : DUNKERQUE

Code postal : 59140

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/04/2025

Date de fin de durée : 10/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 555,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : se référer au RC

Description : se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix : 40 pts - Valeur technique : 60 pts

Pondération (points, valeur exacte) : 100

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/01/2025 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/01/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque

Numéro d’enregistrement : 24590042800013

Département : Nord

Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530

Ville : Dunkerque

Code postal : 59386

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : commandepublique@cud.fr

Téléphone : +33 328627160

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs

Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de médiation

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 175590003400026

Adresse postale : 5 rue Goeffroy St Hilaire - CS 62039

Ville : LILLE CEDEX

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : +33 359542342

Adresse internet : https://wwwlille.tribunal-administratif.fr/.

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 129483cd-2778-4a5f-8efc-172b3661a73c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 à 10:31

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
50 400000	Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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