Appel d'offres : Prestations de valorisation et d'exploitation commerciale des marques sous licence de la Ville de Paris

Avis de marché - Avis n° 24-134113 du 28/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 24-134113

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE de PARIS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de valorisation et d'exploitation commerciale des marques sous licence de la Ville de Paris

Description : Prestations de valorisation et d'exploitation commerciale des marques sous licence de la Ville de Paris

Identifiant de la procédure : 971de369-654e-4873-991c-7292e0dfe63c

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79342000 Services de marketing

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est passé pour une durée de 6 ans ferme.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de valorisation et d'exploitation commerciale des marques sous licence de la Ville de Paris

Description : Prestations de valorisation et d'exploitation commerciale des marques sous licence de la Ville de Paris

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79342000 Services de marketing

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono-attributaire et est traité : - à prix unitaires via l'émission de bons de commande, - à taux de redevances, appliqué comme commission sur les sommes dues par les sous-licenciés. L'accord-cadre n'a pas de montant minimum et son montant maximum, portant uniquement sur la partie à bons de commande, est de 1 000 000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/01/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : +33 144594400

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Prestataire de services de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE de PARIS

Numéro d’enregistrement : 21750001600019

Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : Dfa-bm2@paris.fr

Téléphone : 01000000

Adresse internet : https://www.paris.fr

Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bba14579-1b81-4a45-bdc1-db0d8b93727a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 à 10:35

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 342000	Services de marketing

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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