Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Délégation de service public relative à la gestion de deux grandes crèches et d'un service d'accueil familial

Emetteur : Ville de Schiltigheim (67)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 29/11/2024
Clôture : 31/01/2025

Détail du
marché

Avis de marché de concession - Avis n° 24-134123 du 28/11/2024
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 24-134123

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Schiltigheim
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public relative à la gestion de deux grandes crèches et d'un service d'accueil familial
Description : La Ville a confié gestion et l'exploitation de services liés à la Petite Enfance à un tiers dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 31 décembre 2025. A l'issue d'une analyse des modes de gestion, la Ville a décidé, par la délibération en date du 24 septembre 2024 de retenir le principe du recours à la concession de service public pour la gestion et l'exploitation de services liés à la petite enfance dans différentes structures d'accueil de la ville de Schiltigheim à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant de la procédure : 53629b90-316a-4793-88bf-27a2d17ced57
Identifiant interne : 2024-034
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : « Les Moussaillons » et « Les Lutins du Marais »
Description : La Ville a confié la gestion et l'exploitation de services liés à la Petite Enfance à un tiers dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 31 décembre 2025. A l'issue d'une analyse des modes de gestion, la Ville a décidé, par la délibération en date du 24 septembre 2024 de retenir le principe du recours à la concession de service public pour la gestion et l'exploitation de services liés à la petite enfance dans différentes structures d'accueil de la ville de Schiltigheim à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociétale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : RC
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Schiltigheim
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : « Service d'accueil familial / Maison de la Petite Enfance »
Description : La Ville a confié la gestion et l?exploitation de services liés à la Petite Enfance à un tiers dans le cadre d?une délégation de service public arrivant à échéance le 31 décembre 2025. A l'issue d'une analyse des modes de gestion, la Ville a décidé, par la délibération en date du 24 septembre 2024 de retenir le principe du recours à la concession de service public pour la gestion et l'exploitation de services liés à la petite enfance dans différentes structures d'accueil de la ville de Schiltigheim à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociétale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : RC
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Schiltigheim
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Schiltigheim
Numéro d’enregistrement : 21670447800017
Adresse postale : 110 Route de Bischwiller
Ville : Schiltigheim
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-schiltigheim.fr
Téléphone : 0388838407
Adresse internet : https://www.ville-schiltigheim.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5c9264ad-847f-439e-af8e-45f0e41d0b92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 à 10:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
85 312110 Services de crèches et garderies d'enfants