Appel d'offres : Traitement des combustibles plastiques souples produits par le TVME issus des Ordures Ménagères

Avis de marché - Avis n° 24-134127 du 28/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 62, 59

Annonce n° 24-134127

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Symevad

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des combustibles plastiques souples produits par le TVME issus des Ordures Ménagères

Description : Traitement des combustibles plastiques souples produits par le TVME des ordures ménagères

Identifiant de la procédure : 1f7cd5d2-009c-4974-aee6-dd90bffc40f4

Identifiant interne : 2024-AO-06

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitement des combustibles plastiques souples produits par le TVME issus des Ordures Ménagères

Description : Le traitement se fera par valorisation matière et/ou énergétique ou élimination dans un centre agréé en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou équivalent.

Identifiant interne : 2024-AO-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Quantité : 27,500 tonne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025

Durée : 22 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Les critères de sélection sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation

Description : L'examen et le jugement des candidatures sont effectués dans les conditions prévues à l'article L2142-1 du Code de la Commande Publique. L'acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière , les capacités techniques et professionnelles. Le candidat ne devra pas tomber sous le coup d'une interdiction de soumissionner.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix de la prestation

Description : Apprécié au regard du prix unitaire de valorisation ou d'élimination et des coûts de transport à la charge du SYMEVAD, appréciés selon l'éloignement du site de valorisation (ou site de transfert) par rapport au TVME. Ces coûts de transport seront alors ajoutés aux coûts de valorisation pour évaluer le présent critère. = 70 points calculés de la manière suivante : 70*((Montant de l^' offre la plus basse)/(Montant de l^' offre considérée) )

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l'offre

Description : Au regard des sous-critères suivants : - Prestation de valorisation matière : 25 points - Prestation de valorisation énergétique : 10 points En fonction du type de valorisation proposée le soumissionnaire aura 25 ou 10 points et un mix des 2 notes si la solution de valorisation est mixte - Contraintes du site de réception des combustibles (heures d'ouverture et temps d'attente) : 4 points - Certifications du site de traitement : 1 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://symevad.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16847_1059126.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://symevad.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/01/2025 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRibunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Symevad

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Symevad

Numéro d’enregistrement : 20000720100037

Adresse postale : 60 Rue Mirabeau

Ville : EVIN MALMAISON cedex

Code postal : 62141

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : SYMEVAD

Adresse électronique : h.krolikowski@symevad.org

Téléphone : +33 321791246

Adresse internet : https://www.symevad.org/

Profil de l’acheteur : https://symevad.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRibunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400018

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 782850b8-b296-4e4c-a3cc-944462868641 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 à 11:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
90 513000	Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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