Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition d'un autobus standard 100 % électrique avec aménagements extérieur et intérieur en bureaux avec sa borne de recharge mobile de charge lente
Description
:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition d'un autobus standard 100 % électrique avec aménagements extérieur et intérieur en bureaux avec sa borne de recharge mobile de charge lente. Le marché comprend : - L'autobus standard 100% électrique avec sa borne de recharge mobile de charge lente ; - L'aménagement intérieur en bureaux suivant les stipulations et les plans du marché ; - L'aménagement extérieur suivant les indications du cahier des clauses techniques particulières et de son annexe spécifications techniques ; - L'homologation du véhicule pour rouler sur les routes françaises
Identifiant de la procédure
:
edcf8c2b-34d5-4aa6-8bac-e6c396d9e7a0
Identifiant interne
:
Institut des Hauts-de-Seine
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144910
Autobus électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144910
Autobus électriques
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le contrat est un marché public passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. L'acheteur du présent marché est l'Institut des Hauts-de-Seine. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le fichier intitulé Pse (Prestations Supplémentaires Eventuelles). Ces prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont fournies en complément de l'offre de base et deviennent applicables le cas échéant au stade de l'attribution du marché. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr/. Les candidats recevront la réponse via ce service. Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que la durée des garanties prévues dans la rubrique garantie dans le Ccap. Le délai de livraison des prestations est fixé au plus tard au 31 janvier 2027. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. Les paiements interviendront sur production de factures conformes au rythme défini ci-dessous, les prestations correspondantes ayant été effectuées et/ou réceptionnées. Les versements seront réalisés suivant cet échéancier : - Dix (10) pourcents (%) à l'envoi de l'ordre de service de lancement ; - Quarante (40) pourcents (%) à l'approvisionnement après la première vérification usine ; - Cinquante (50) pourcents (%) à la livraison finale de l'autobus. Une retenue de garantie de cinq (5) pourcents (%) sur chaque facture est provisionnée et sera débloquée à la fin de la durée de garantie du bus de 24 mois après la date de livraison. Délai de paiement : 30 jours sur présentation des factures. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Le marché est financé sur les fonds publics de l'Institut des Hauts-de-Seine
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Acquisition d'un autobus standard 100 % électrique avec aménagements extérieur et intérieur en bureaux avec sa borne de recharge mobile de charge lente
Description
:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition d'un autobus standard 100 % électrique avec aménagements extérieur et intérieur en bureaux avec sa borne de recharge mobile de charge lente. Le marché comprend : - L'autobus standard 100% électrique avec sa borne de recharge mobile de charge lente ; - L'aménagement intérieur en bureaux suivant les stipulations et les plans du marché ; - L'aménagement extérieur suivant les indications du cahier des clauses techniques particulières et de son annexe spécifications techniques ; - L'homologation du véhicule pour rouler sur les routes françaises
Identifiant interne
:
F-PF-1565559
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144910
Autobus électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144910
Autobus électriques
Options
:
Description des options
:
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le fichier intitulé Pse (Prestations Supplémentaires Eventuelles). Ces prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont fournies en complément de l'offre de base et deviennent applicables le cas échéant au stade de l'attribution du marché. Pse n°1 : Fourniture, installation et paramétrage d'une climatisation standard 25kw env avec pompe à chaleur +-3° ou +- 10° en mode confort Pse n°2 : Fourniture, installation et paramétrage d'un système de détection des angles morts type Mobileye ou équivalent. Conformément à la description technique précisée dans l'annexe 1 au Cctp "Spécifications techniques" article 8.10.3.3 Pse n°3 : Fourniture, installation et paramétrage d'une Bird view caméra 360° Pse n°4 : Fourniture, installation et paramétrage d'un dispositif d'extinction d'incendie en complément de la détection. Conformément à la description technique précisée dans l'annexe 1 au Cctp "Spécifications techniques" article 12.1.4 Pse n°5 : Achat du prolongement de la garantie totale étendue d'une année supplémentaire (2 ans en base) (sans prise en compte de la batterie) Pse n°6 : Fourniture et installation d'un auvent de protection positionné au-dessus des portes du milieu, entre 4 et 4,5 m de long et 3m de profondeur. L'auvent doit être adapté et résistant aux intempéries (pluie et vent) avec pieds de renforts aux extrémités
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/04/2025
Date de fin de durée
:
31/01/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pouvoir de signature : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°2 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère n°2.3 : Qualité des aménagements intérieur et extérieur proposés
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère n°2.1 : Performance
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère n°2.4 : Planning général incluant le délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère n°2.2 : Service Après-Vente
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°3 : Valeur Rse
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Critère n°1 : Prix sur la base du montant total de la Dpgf
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1565559
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1565559
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/01/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/02/2025
à 10:00
Lieu
:
Nanterre
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
7686FBFC-B180-D6C5-E26644D279E31DF6
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement
:
67608
Adresse postale
:
Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville
:
Nanterre
Code postal
:
92000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique
:
commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Téléphone
:
0806000092
Adresse internet
:
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
7686FC21-F6FE-7140-F2A73ED21F261920
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
7686FC3C-FF4E-3170-70B3838A769BB946
Adresse postale
:
5, rue Leblanc
Ville
:
Paris
Code postal
:
75911
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone
:
0182524267
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
7686FC76-B09C-8279-A0076F87F71B31CA
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ebe79d0b-7d8f-40cd-acc8-66759064871e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/11/2024
à 11:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
