Appel d'offres : Accompagnement des ménages Parc Eco Habitat Service Public de la Rénovation de l'Habitat Animation

Avis de marché - Avis n° 24-134168 du 28/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 24-134168

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Monts du Lyonnais

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement des ménages Parc Eco Habitat Service Public de la Rénovation de l'Habitat Animation - Pacte territorial France Rénov' (PIG)

Description : Sélection d'un prestataire chargé de l'accompagnement des ménages modestes et très modestes, éligibles à Ma Prime Adapt', Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné, et Ma Prime Logement Décent, dans le cadre du volet 3 du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH).

Identifiant de la procédure : b9e87ba3-5000-4f2f-81ec-5e11e8fd005b

Identifiant interne : 2024-047-ANIPIG2

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement des ménages Parc Eco Habitat Service Public de la Rénovation de l'Habitat Animation - Pacte territorial France Rénov' (PIG)

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

Options :

Description des options : Accompagnement des propriétaires bailleurs éligibles à Ma Prime Rénov Parcours Accompagné (modestes et très modestes) et Ma Prime Logement Décent.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Se référer au Règlement de Consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Capacité économique et financière, capacités techniques professionnelles

Description : Se référer au Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : -

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur Technique

Description : Composition de l'équipe affectée à la prestation. Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer une réactivité et une disponibilité optimales.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23436_1059334.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23436_1059334.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/01/2025 à 13:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Monts du Lyonnais

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Monts du Lyonnais

Numéro d’enregistrement : 20006658700011

Adresse postale : 790 Allée de Pluvy

Ville : POMEYS

Code postal : 69590

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Service de la Commande Publique

Adresse électronique : achats-publics@cc-mdl.fr

Téléphone : +33 478190855

Adresse internet : https://cc-montsdulyonnais.fr/

Profil de l’acheteur : https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184 Rue Duguesclin

Ville : LYON Cedex 03

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : +33 478141010

Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10208b23-7391-41f0-add2-aab13b6c52f1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 à 11:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 621000	Services d'analyse technique ou services de conseil

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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