Appel d'offres : Travaux d'extension et de renouvèlement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes DRAGA

Avis de marché - Avis n° 24-134171 du 28/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 07

Annonce n° 24-134171

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'extension et de renouvèlement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes DRAGA

Description : Travaux d'extension et de renouvèlement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes DRAGA

Identifiant de la procédure : 3daff7ed-4215-4a5c-9be0-006ecde1d8e3

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 avenue du Maréchal Leclerc

Ville : Boug Saint Andéol

Code postal : 07700

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : dans le RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d'oeuvre travaux d'extension et de renouvèlement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes

Description : Maitrise d'oeuvre travaux d'extension et de renouvèlement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes

Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 avenue du Maréchal Leclerc

Ville : Bourg Saint Andéol

Code postal : 07700

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Voir RC

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : voir RC

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

Numéro d’enregistrement : 24070086400129

Adresse postale : 2 avenue du Maréchal Leclerc

Ville : Bourg saint andeol

Code postal : 07700

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

Adresse électronique : mcerisola@ccdraga.fr

Téléphone : +33640497277

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184 rue Dugesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : +33487635000

Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65c4347d-be50-4df2-8e28-d28fe7b3f28a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 à 11:34

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 300000	Services d'ingénierie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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