Appel d'offres : Acquisition d'abris bacs pour la collecte des biodéchets

Avis de marché - Avis n° 24-134176 du 28/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 40

Annonce n° 24-134176

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'abris bacs pour la collecte des biodéchets

Identifiant de la procédure : 5b7f3652-7784-4706-b9e9-9f5610ed2d1e

Identifiant interne : 24GD169

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'abris bacs pour la collecte des biodéchets

Description : La présente consultation porte sur l'acquisition d'abris bacs métalliques pouvant accueillir des bacs de 120 ou 240 litres pour la collecte des biodéchets. Il s'agit de déployer la collecte en points d'apport volontaire. L'accord-cadre est passé pour des montants minimum de 10 000 Euros HT et maximum de 100 000 Euros HT par an. Le montant estimatif annuel de l'accord-cadre est de 85 000 Euros HT.

Identifiant interne : 24GD169

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

Options :

Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté d'agglomération du Grand Dax Services techniques 862 Rue Bernard Palissy

Ville : Saint-Paul-Lès-Dax

Code postal : 40990

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : DUME « Partie IV : Critères de sélection », compléter les champs suivants : B Capacité économique et financière 1a) Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années), 2 a) Chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années), et 3, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : DUME « Partie IV : Critères de sélection » C Capacité technique et professionnelle, compléter les champs suivants : 1 b) Liste des fournitures principales du type spécifié ou les services principaux du type spécifié fournis (indiquer les montants, les dates et les bénéficiaires, qu'ils soient publics ou privés - la période de référence est les 3 dernières années)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère « prix des prestations », (coefficient 40%, soit une note sur 40), sera jugé en fonction du montant total TTC indiqué dans le BPU valant DQE.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère « valeur technique », (coefficient 50%, soit une note sur 50), sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, complété par le candidat, et selon les sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Qualité des matériaux utilisés qui composent l'abri-bac, notée sur 5 points - sous-critère 2 : Qualité du système d'ouverture de la trappe : Étanchéité, accès insonorisation notée sur 5 points - sous-critère 3 : Qualité du système de guidage des déchets vers le bac (salissure du matériel) notée sur 5 points - sous-critère 4 : Facilité d'utilisation, de maintenance et de mise en place notée sur 10 points - sous-critère 5 : Qualité du conditionnement lors de la livraison notée sur 5 points - sous-critère 6 : Qualité du système de fixation et emprise au sol. notée sur 5 points - sous-critère 7 : Qualité de la signalétique (résistance aux différentes conditions climatiques, dimension et épaisseur de l'adhésif) notée sur 5 points - sous-critère 8 Durée et conditions de garantie notées sur 10 points.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère « performance en matière de protection de l'environnement », (coefficient 10%, soit une note sur 10), sera jugée au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, complété par le candidat, et selon les sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Taux de matières recyclées dans la conception du produit, noté sur 5 - sous-critère 2 : Démarches environnementales mises en oeuvre par les usines de fabrication du produit (démarches ISO, ...)notées sur 5 points

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Les prestations seront financées sur fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

Numéro d’enregistrement : 24400067500151

Adresse postale : 20 Avenue de la Gare - CS10075

Ville : Dax cedex

Code postal : 40102

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Adresse électronique : commande.publique@grand-dax.fr

Téléphone : +33558563940

Adresse internet : http://www.grand-dax.fr

Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : 17640002600017

Adresse postale : 50, cours Lyautey

Ville : Pau cedex

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone : +33559849440

Adresse internet : http://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0585ddf2-06fe-4689-852b-f9b7616f1c0c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 à 11:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
34 928480	Conteneurs et poubelles de déchets

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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