5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de traduction en Français/Anglais et Anglais/Français
Description
:
Prestations de traduction en Français/Anglais et Anglais/Français
Identifiant interne
:
24_BAM_006_M01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79530000
Services de traduction
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu
:
Égalité hommes-femmes
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
* Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, et le destinataire, public ou privé ; * Une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre * Sous-critère 1 : Profils des intervenants dédiés (20 points) * Sous-critère 2 : Modalités de réalisation des prestations de traduction (20 points) * Sous-critère 3 : Cas pratique (20 points)
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Coût des prestations sur la base d'un scénario de commandes
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
02/01/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
*Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative) *Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de traduction en toutes autres langues
Description
:
Prestations de traduction en toutes autres langues (hors anglais)
Identifiant interne
:
24_BAM_006_M02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79530000
Services de traduction
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu
:
Égalité hommes-femmes
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
* Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, et le destinataire, public ou privé ; * Une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre * Sous-critère 1 : Profils des intervenants dédiés (30 points) * Sous-critère 2 : Modalités de réalisation des prestations de traduction (30 points)
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Coût des prestations sur la base d'un scénario de commandes
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
02/01/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
*Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative) *Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
