5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fouilles archéologiques complémentaires Parc d'Activités Croix Blandin 2
Description
:
La SAS PARTENAIRES AMENAGEMENT engage une dernière campagne de fouilles complémentaires sur la parcelle ZW 19 (commune de Cernay les Reims)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112450
Travaux d'excavation sur sites archéologiques
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
16
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il est rappelé que le marché est dit « composite » avec deux parties : Tranche A : partie ordinaire, à forfait Tranche B : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum pour toute la durée du marché, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique ; • La Tranche A est traitée à prix global et forfaitaire, elle a pour objet la réalisation des phases terrain et étude décrites dans le CCTP ! • La Tranche B est gérée à prix unitaire par l'émission de bons de commande. Elle concerne la réalisation des prestations classés comme « tranches optionnelles » dans les cahiers des charges scientifiques et principes méthodologiques de la fouille archéologique venant en annexe de l'arrête préfectoral n°SRA 2019/C305 du 9 juillet 2019. Ces prestations seront exécutées par le biais de bons de commande successifs, en fonction des besoins. Le montant maximum pour la Tranche B est de 50 000 Euros HT
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Toute personne de droit public ou privé titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir la période suivante : Contemporaine
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique ou DC1 joint
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Base DPGF et DQE Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection et de l'environnement Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
20/12/2024
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_smzhRg3U_i
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_smzhRg3U_i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Chamapagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SAS PARTENAIRES AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SAS PARTENAIRES AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Chamapagne
