5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSION ASSISTANCE FINANCIERE GLOBALE (conseil en gestion - gestion active de la dette - stratégie financière)
Description
:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de conseil, d'études et d'assistance financière globale pour le compte de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Identifiant interne
:
2024M084
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66171000
Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79412000
Services de conseil en gestion financière
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an, fixant la durée maximale de l'accord-cadre à 4 ans. Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an, fixant la durée maximale de l'accord-cadre à 4 ans.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Cf RC
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Cf RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pour le détails des critères et sous-critères se reporter au RC. - Composition de l'équipe affectée à la mission suivant leur CV : 20 points - Analyse de la méthodologie d'organisation proposée et des modalités de collaboration : 50 points - Présentation des actions du candidat en matière de transition sociale et environnementale : 5 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
75
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Se reporter au 6-2 du RC
Pondération (points, valeur exacte)
:
25
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_YJobue2r6E&v=1
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
