Appel d'offres : AVIS RECTIFICATIF - MARCHÉ N°24/11: MAINTENANCE, RENOVATION ET EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-134190 du 28/11/2024

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 24-134190

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE, RENOVATION ET EXTENXION DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

Description : Le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle de matériels et logiciels de systèmes de vidéo protection pour la Commune de Sanary sur mer, ainsi que la rénovation/refonte de l'ensemble des systèmes de vidéo protection après une phase d'audit et d'études.

Identifiant de la procédure : c2b21233-a901-4f05-bd85-4b93e98a1658

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal

Ville : Sanary-sur-Mer

Code postal : 83110

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES EQUIPEMENTS DE VIDEO-SURVEILLANCE

Description : Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de Vidéo-surveillance de la commune de Sanary-sur-Mer

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

Options :

Description des options : Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Communal

Ville : Sanary-sur-Mer

Code postal : 83110

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Maintenance préventive et corrective des équipements de Vidéo-surveillance - Période ferme :200 000€ Période reconduite: 150 000€ Le lot 1 du présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L’attribution des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence.

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Situation juridique de l'entreprise

Description : Voir règlement de consultation

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : capacité économique et financière de l'entreprise

Description : Voir règlement de consultation

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et capacité technique de l'entreprise

Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l'offre

Description : Voir règlement de consultation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Voir règlement de consultation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité environnementale

Description : Voir règlement de consultation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/12/2024 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).Il est rappelé que conformément à l’article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sanary sur Mer (83)

Organisation qui traite les offres : Ville de Sanary sur Mer (83)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : RENOVATION ET EXTENSION DES EQUIPEMENTS DE VIDEO-SURVEILLANCE

Description : Le présent lot a pour objet la rénovation et l'extension des équipements de vidéo-surveillance de la commune de Sanary-sur-Mer. Le lot 2 du présent marché a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la commune de Sanary-sur-Mer et le Titulaire de l’accord cadre pour la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux seules prestations de mise en place de tous les dispositifs « Vidéo, réseaux et serveurs » nécessaires à l’évolution du système de vidéo-protection existant sur la Commune de Sanary-sur-Mer et à son extension voire à sa refonte ou sa rénovation, ainsi que la réalisation des travaux de génie civil nécessaires. Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Communal

Ville : Sanary-sur-Mer

Code postal : 83110

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Informations complémentaires : Montant maximum période ferme: 500 000€ Période de reconduction: 300 000€

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Situation juridique de l'entreprise

Description : Voir règlement de consultation

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : capacité économique et financière de l'entreprise

Description : Voir règlement de consultation

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et capacité technique de l'entreprise

Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l'offre

Description : Voir règlement de consultation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Voir règlement de consultation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité environnementale

Description : Voir règlement de consultation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/12/2024 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sanary sur Mer (83)

Organisation qui traite les offres : Ville de Sanary sur Mer (83)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)

Numéro d’enregistrement : 21830123200011

Adresse postale : 1 place de la République CS 70001

Ville : Sanary sur Mer

Code postal : 83112

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@sanarysurmer.com

Téléphone : +33 494329700

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sanarysurmer.com/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : 13000525900010

Ville : Toulon

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta.toulon@juradm.fr

Téléphone : +33 494427930

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 667942-2024

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Modification de la date limite des offres fixée initialement au 03 décembre 2024 à 16h00

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Au lieu "le 03 décembre 2024 à 16h00" lire "le 10 décembre 2024 à 16h00"

Les documents de marché ont été modifiés le : 28/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : Au lieu "le 03 décembre 2024 à 16h00" lire "le 10 décembre 2024 à 16h00"

Les documents de marché ont été modifiés le : 28/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002

Description des modifications : Au lieu "le 03 décembre 2024 à 16h00" lire "le 10 décembre 2024 à 16h00"

Les documents de marché ont été modifiés le : 28/11/2024

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d9901313-9297-45c8-848c-7f9d3f8689c6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 à 12:01

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
32 323500	Système de surveillance vidéo
35 120000	Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
50 324100	Services de maintenance de systèmes

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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