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DELIVRANCE D’UN TITRE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DU CRES EN VUE D’ORGANISER UN FESTIVAL DE MUSIQUE ELECTRONIQUE
Détail du
marché
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marché
Questions /
Réponses
Date de parution: 05/12/2024
Limite de réception des candidatures: 20/01/2025 à 12:00
Limite de réception des offres: 20/01/2025 à 12:00
Département: Hérault (34)
Objet:
DELIVRANCE D’UN TITRE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DU CRES EN VUE D’ORGANISER UN
FESTIVAL DE MUSIQUE ELECTRONIQUE
Organisme émetteur:
MAIRIE DU CRES
Description du marché:
La commune du Crès souhaite conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public sur le site du lac « Jean-Marie ROUCHE »
situé sur l’avenue du Mistral en vue d’organiser un festival de musique électronique le samedi 5 juillet 2025 de 13h00 à 1h00.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
(CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Ville du Crès pour
l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public
en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.
L’article L.2122-1-1 du CGPPP précise : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP permet à son titulaire d'occuper
ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique. L'autorité compétente organise librement une procédure de sélection
préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats
potentiels de se manifester ».
Le présent avis de publicité a donc pour objet de porter à la connaissance du public ce projet municipal et d’identifier les opérateurs économiques
susceptibles d’être intéressés pour l’activité ci-dessus ;
Objet de l’occupation :
- Site lac « Jean-Marie ROUCHE », dalle goudronnée, locaux du Cap Jeunes et ses alentours. (Plan fourni en annexe 1)
- Parking « Mistral », destiné à l’usage unique de l’organisation. (Plan fourni en annexe 2)
Nature de l’activité proposée :
Organisation d’un festival de musique électronique.
Redevance :
Le titulaire devra verser une redevance à la commune, en contrepartie du droit d’occuper et d’utiliser de façon privative le site du lac.
La redevance a été fixée à 500 euros/ jour d’occupation (part fixe) et 5% des recettes HT sur l’ensemble des ressources générées par l’occupation
privative du domaine (part variable).
Durée de l’occupation :
Le candidat devra préciser dans sa présentation de projet les jours d’occupation nécessaire à la préparation, puis à la restitution des lieux.
Dépôt du dossier de candidature :
Tout opérateur économique intéressé devra envoyer un dossier de présentation à la commune comportant les éléments suivants :
- Présentation complète du projet et Plan de financement
- Une copie de l’attestation de responsabilité civile de l’exploitant
- Extrait k-bis
Les dossiers de candidature devront, avant la date limite de remise des candidatures et des offres, être transmis obligatoirement et uniquement
par voie électronique à l’adresse suivante :
- https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519496?orgAcronyme=p2q
Toute offre reçue hors délai ou incomplète ou portant sur une activité autre que celle définie par le présent avis de publicité sera rejetée.
Critères de sélection :
- Qualité du projet : présentation, intégration dans le site, prestations proposées – 80 %
- Prise en compte des considérations environnementales – 20 %
Publicité :
La présente publicité préalable est présente sur les supports suivants :
- Le site internet de la commune : https://www.lecres.fr/Actualit%c3%a9s-%c3%a9conomiques/660/
- La plateforme Klekoon dédiée aux marchés publics : https://www.klekoon.com
- Le profil acheteur de la métropole de Montpellier : https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519496?orgAcronyme=p2q
Classe d'activité:
- 92: Services récréatifs, culturels et sportifs