5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture de denrées alimentaires et services associés nécessaires à la confection des repas des EHPAD du CCAS de Montpellier
Description
:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2800000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le marché comprend -La fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas dans les EHPAD gérés par le CCAS de Montpellier, -Une assistance technique notamment afin de mettre en oeuvre une démarche qualitative sous l'angle de l'équilibre nutritionnel et de la gestion et des approvisionnements. Le prix de journée alimentaire résidant est estimé à 6 euro(s) TTC.<br/>
Identifiant interne
:
F-PF-1566355
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15800000
Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15800000
Produits alimentaires divers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ehpad gérés par le Ccas de Montpellier (cf. annexe Cctp)
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2025
Date de fin de durée
:
30/04/2029
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.‹br/›Le marché est conclu à compter du 1er mai 2025 si la notification intervient avant cette date, à défaut il est conclu à compter de la date de notification
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années à savoir 2022 et 2023
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1566355
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1566355
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/01/2025
à 16:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.‹br/›Aucune clause de garantie financière prévue.‹br/›Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.‹br/›Les prix sont révisables.‹br/›Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.‹br/›La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.‹br/›Les prestations objet du présent marché seront financées par les budgets annexes comme indiqué au CCAP
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
