Appel d'offres : Distribution publique d'électricité et fourniture d'énergie électrique

Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Avis n° 24-135888 du 03/12/2024

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Département(s) de publication : 02

Annonce n° 24-135888

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : USEDA - Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

L’acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Distribution publique d'électricité et fourniture d'énergie électrique

Description : Concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente

Identifiant de la procédure : 3874ce3f-5bdc-4434-b3b7-9599edcddbf8

Identifiant interne : 2024-08

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de l'Aisne (02)

Ville : LAON

Code postal : 02000

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Droit transnational applicable : Procédure d'attribution sans publication préalable d'un avis de concession (dans les cas énumérés ci-dessous) Justification de l'attribution d'une concession sans publication préalable d'un avis de concession conformément à l'article 31, paragraphe 4 et 5, de la directive 2014/23/UE Les travaux/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante : existence d'un droit exclusif Explication : Article L111-52 du Code de l'énergie Article L121-5 du Code de l'énergie Article L334-3 du Code de l'énergie Article 2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Distribution publique d'électricité et fourniture d'énergie électrique

Identifiant interne : 2024-08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Aisne

Ville : LAON

Code postal : 02000

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 25 An

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : USEDA - Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : USEDA - Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne

Section 6 - Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Marché énumérés à l’article 7 de la directive 2014/24/UE, mais ne relevant pas de la directive 2014/25/UE

Autre justification : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :Critères : 1. Non pertinent pour les concessions de distribution d'électricité

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité

Offre :

Identifiant de l’offre : ENEDIS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur du résultat : 1 Euro

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-08

Titre : Concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024

Organisation qui signe le marché : USEDA - Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : USEDA - Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne

Numéro d’enregistrement : 20004597900016

Département : 02

Adresse postale : 1 rue Turgot

Ville : LAON

Code postal : 02000

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président

Adresse électronique : contact@useda.fr

Téléphone : 0323271580

Adresse internet : https://useda.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité

Numéro d’enregistrement : 444608442

Département : 92

Adresse postale : 34, place des Corolles

Ville : Paris La Défense

Code postal : 92079

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Point de contact : Mme PAULY

Téléphone : 0322557410

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66e993e8-08f4-477c-aaad-7eb9c545666c - 01

Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe

Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 à 15:18

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
65 310000	Distribution d'électricité

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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