5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Nettoyage des locaux et de la vaisselle du LPS 75
Description
:
Nettoyage des locaux et de la vaisselle du LPS 75
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Laboratoire de Police Scientifique de Paris, 3 rue Georges Politzer
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
93200
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
12 mois à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de démarrage, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale de 4 ans. En cas de non renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire de l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de ce dernier. Durant la période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur émet pour le lot n°1 : des bons de commandes pour l'exécution des prestations non prévues dans la part forfaitaire mais relevant du part unitaire et dont les spécifications techniques ont été fixées dans l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre dispose de l'exclusivité pour l'exécution des prestations à l'exception des prestations ne relevant pas de la part forfaitaire. Aucun autre opérateur économique ne sera autorisé à intégrer l'accord-cadre durant son exécution. Les prestations relevant du prix global et forfaitaire sont réglées mensuellement par paiement partiels définitifs au sens de l'article R.2191-26 du Code de la commande publique sur la base des prestations réellement effectuées. Les prestations hors forfait font l'objet d'un paiement partiel définitif à terme échu à l'issue de chaque commande réellement exécutée et après réception de la facture et vérification du service fait.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Chiffre d'affaires
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Déclaration des effectifs moyens
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera noté sur 100 points, en sommant les notes des sous-critères n° 1 et 2, pondéré à 40%. 1.1 Montant de la DPGF (95 points) 1.2 Montant du DQE (5 points)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère valeur technique sera noté sur 100 points, en sommant les notes des sous-critères, pondéré à 60 %. Voir Règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Préfecture de police de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Préfecture de police de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Préfecture de police de Paris
Organisation qui traite les offres
:
Préfecture de police de Paris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Nettoyage des locaux de tir et de leurs annexes du LPS 75
Description
:
Nettoyage des locaux de tir et de leurs annexes du LPS 75
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Laboratoire de Police Scientifique de Paris, 3 rue Georges Politzer
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
93200
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
12 mois à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de démarrage, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale de 4 ans. En cas de non renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire de l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de ce dernier. Le lot n°2 est un marché à prix forfaitaire. Le titulaire de l'accord-cadre dispose de l'exclusivité pour l'exécution des prestations à l'exception des prestations ne relevant pas de la part forfaitaire. Aucun autre opérateur économique ne sera autorisé à intégrer l'accord-cadre durant son exécution. Les prestations relevant du prix global et forfaitaire sont réglées mensuellement par paiement partiels définitifs au sens de l'article R.2191-26 du Code de la commande publique sur la base des prestations réellement effectuées. Les prestations hors forfait font l'objet d'un paiement partiel définitif à terme échu à l'issue de chaque commande réellement exécutée et après réception de la facture et vérification du service fait.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Chiffre d'affaires
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Déclaration des effectifs moyens
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera noté sur 100 points. Ce sous-critère est analysé au regard de l'offre de prix du candidat pour les décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF) de l'accord-cadre et des marchés subséquents concernés par le lot après application de la formule de notation au règlement de consultation.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère valeur technique sera noté sur 100 points, en sommant les notes des sous-critères, pondéré à 60 %. Voir Règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Préfecture de police de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Préfecture de police de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Préfecture de police de Paris
Organisation qui traite les offres
:
Préfecture de police de Paris
