Appel d'offres : Achat de prestations « multiservices » (Logistiques, Services Généraux, Gestion des salles, Audiovisuel) à l'occupant pour Santé publique France situé à Saint Maurice (94).

Avis de marché - Avis n° 24-135911 du 03/12/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 24-135911

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence nationale de santé publique

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de prestations « multiservices » (Logistiques, Services Généraux, Gestion des salles, Audiovisuel) à l'occupant pour Santé publique France situé à Saint Maurice (94).

Description : Achat de prestations « multiservices » (Logistiques, Services Généraux, Gestion des salles, Audiovisuel) à l'occupant pour Santé publique France situé à Saint Maurice (94).

Identifiant de la procédure : 09782216-e8f2-4ea1-b7e8-a881f4c78c83

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79990000 Services divers aux entreprises

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat de prestations « multiservices » (Logistiques, Services Généraux, Gestion des salles, Audiovisuel) à l'occupant pour Santé publique France situé à Saint Maurice (94).

Description : Achat de prestations « multiservices » (Logistiques, Services Généraux, Gestion des salles, Audiovisuel) à l'occupant pour Santé publique France situé à Saint Maurice (94).

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/04/2025

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Cf RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Critère :

Type : Qualité

Description : La qualité du mémoire technique apprécié au vu des éléments suivants : - l'organisation, suivi et contrôle de la prestation et du management (35 %), - la méthodologie mise en place pour le démarrage des prestations (35 %), - l'organisation des remplacements afin de respecter les délais du marché (30 %).

Critère :

Type : Qualité

Description : La qualité des profils des agents proposés (titulaire (s) et remplaçant (s))

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2657389&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2657389&orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/01/2025 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence nationale de santé publique

Numéro d’enregistrement : 13002233800011

Adresse postale : 12 rue du Val d'Osne

Ville : Saint maurice cedex

Code postal : 94415

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@santepubliquefrance.fr

Téléphone : 0141796700

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle

Ville : Melun

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : Greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : 33 160566630

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6c05741-91d2-4c92-8f40-bb340334acca - 04

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 à 15:37

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 900000	Services divers aux entreprises et services connexes
79 990000	Services divers aux entreprises

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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