Appel d'offres : Groupement de commandes - Fournitures des pièces détachées adaptables aux véhicules du parc automobile

Avis de marché - Avis n° 24-135936 du 03/12/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 24-135936

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Valenciennes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes - Fournitures des pièces détachées adaptables aux véhicules du parc automobile

Description : Groupement de commandes - Fournitures des pièces détachées adaptables aux véhicules du parc automobile

Identifiant de la procédure : 1996f767-abf2-495e-ba8b-508fd282451a

Identifiant interne : 2024-21

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/03/2025.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale : Les motifs d'exclusions sont présents dans le dossier de consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires

Description : Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires

Identifiant interne : 2024-21 LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses

Options :

Description des options : Reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère :

Type : Autre

Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de livraison

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568954&orgAcronyme=1C374

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568954&orgAcronyme=1C374

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de pièces détachées pour poids lourds

Description : Fourniture de pièces détachées pour poids lourds

Identifiant interne : 2024-21 LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses

Options :

Description des options : Reconductible tacitement 3fois 12 mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de livraison

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568954&orgAcronyme=1C374

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568954&orgAcronyme=1C374

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Valenciennes

Numéro d’enregistrement : 21590606600018

Adresse postale : Place d'Armes

Ville : Valenciennes

Code postal : 59304

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : commandepublique@ville-valenciennes.fr

Téléphone : 0327225900

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville : Lille cedex

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 03 59 54 23 42

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 74b7363f-3994-4d3e-b6bb-61b9c1731e4f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 à 15:57

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
34 300000	Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34 330000	Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
34 913000	Pièces détachées diverses

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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