Appel d'offres : COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX

Avis de marché - Avis n° 24-135938 du 03/12/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 01

Annonce n° 24-135938

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX

Description : COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX

Identifiant de la procédure : 4531c3ae-e14d-45a5-8803-faf70531d506

Identifiant interne : 240138

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CH BOURG EN BRESSE 900 ROUTE DE PARIS

Ville : BOURG EN BRESSE

Code postal : 01012

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX

Description : COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX

Identifiant interne : 240138

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/01/2025 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 280 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

Organisation chargée des procédures de recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

Numéro d’enregistrement : 26010004500012

Adresse postale : 900 route de Paris

Ville : Bourg en bresse cedex

Code postal : 01012

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Adresse électronique : lgonzalez@ch-bourg01.fr

Téléphone : 0474454305

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29b9bc71-0505-4d68-ac06-347f46a1c71f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 à 16:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
90 520000	Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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