Appel d'offres : Fourniture de madriers bois pour la réalisation de platelage de ponts provisoires (type Bailey)

Avis de marché - Avis n° 24-135944 du 03/12/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 77

Annonce n° 24-135944

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEREMA

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de madriers bois pour la réalisation de platelage de ponts provisoires (type Bailey)

Description : Le présent accord-cadre comprend les prestations de fourniture du bois, de découpe suivant les plans d'éléments de platelage (madriers) en chêne pour la mise en place de ponts provisoires de type Bailey M1 et de type Bailey M2 et leur livraison sur le site du Cerema/CNPS situé au 62 Rue de la Gare- 77390 Verneuil l'Etang.se

Identifiant de la procédure : e0fd59a5-b7e8-4f2b-8218-137631d7462b

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03418100 Bois dur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de madriers bois pour la réalisation de platelage de ponts provisoires (type Bailey)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03418100 Bois dur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2668549&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEREMA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CEREMA

Organisation qui traite les offres : CEREMA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CEREMA

Numéro d’enregistrement : 13001831000016

Adresse postale : 25, avenue François Mitterand CS 92 803

Ville : Bron cedex

Code postal : 69674

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : samp.daf.sg.cerema@cerema.fr

Téléphone : 0482917563

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 04 78 14 10 10

Télécopieur : 04 78 14 10 65

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e652fc4-035d-4045-a33b-f2a384779861 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 à 16:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
03 418100	Bois dur

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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