Appel d'offres : Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium sis à Etampes (91150)

Avis de marché de concession - Avis n° 24-135970 du 03/12/2024

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 91

Annonce n° 24-135970

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie Etampes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium sis à Etampes (91150)

Description : Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue des recettes d'exploitation. Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)

Identifiant de la procédure : cfab178e-a662-48d7-a12f-c9171cf65eea

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Place de l'Hôtel de Ville

Ville : Etampes

Code postal : 91150

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier complet (Rc-programme-cahier des charges et annexes) et autres documents relatifs au site retenu est téléchargeable via le service http://www.agysoft.marches-publics.info. Les candidats sont invités à prendre connaissance du "règlement de consultation", lequel précise toutes les informations utiles relatives au contenu et au dépôt des plis, aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium sis à Etampes (91150)

Identifiant interne : S-PF-1567955

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Place de l'Hôtel de Ville

Ville : Etampes

Code postal : 91150

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025

Durée : 480 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Iii.1) Conditions De Participation Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Se référer au Règlement de consultation. Iii.1.2) Capacité économique et financière : - Se référer au Règlement de consultation. Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle : - Se référer au Règlement de consultation Iii.2) Conditions Liees A La Concession Iii.2.1) Information relative à la profession - En vertu de l'article L 2223-41 du Cgct, la réalisation des prestations de crémation est soumise à la détention d'une habilitation délivrée par le représentant de l'Etat. Iii.2.2) Conditions d'exécution de la concession : - Se référer au Règlement de consultation, au Programme et au Cahier des charges. Iii.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession - Se référer au Cahier des charges. Iii.2.4) Marché éligible au Mps La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567955

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567955

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 19/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie Etampes

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 833011FB-A150-2C36-6BA874747034A170

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie Etampes

Numéro d’enregistrement : 55569

Adresse postale : 2 Place de l'Hôtel de Ville

Ville : Etampes

Code postal : 91150

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Point de contact : MARLIN Franck

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0164592380

Adresse internet : http://mairie-etampes.fr

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie Etampes

Numéro d’enregistrement : 83301278-EBA1-3881-7DCCE3FC5279AB4D

Adresse postale : 2 Place de l'Hôtel de Ville

Ville : Etampes

Code postal : 91150

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : commande.publique@mairie-etampes.fr

Téléphone : 0160816066

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 8330128D-C3B2-E54A-876665403622E06A

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 0139205400

Télécopieur : 0139205487

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f70f0c60-5060-417a-9f29-48f2043bfdca - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 à 16:23

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45 215300	Travaux de construction de crématorium
98 370000	Services funéraires et services connexes
98 371120	Services de crémation

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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