Appel d'offres : Acheminement, fourniture d'électricité pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon et agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable issue du PPA-Ville de Lyon

Avis de marché - Avis n° 24-135975 du 03/12/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 24-135975

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lyon

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acheminement, fourniture d'électricité pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon et agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable issue du PPA-Ville de Lyon

Description : Acheminement, fourniture d'électricité pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon et agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable issue du PPA-Ville de Lyon. L'accord-cadre multi-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 000 euro(s) H.T. pour sa durée totale. Il est conclu est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2028. La date prévisionnelle de notification et fixée au 03/03/2025

Identifiant de la procédure : 09b7db76-da56-4608-be9f-b86ed172b123

Identifiant interne : A4GB11722

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin de l'accord-cadre sont prévisionnelles. Le montant estimatif s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acheminement, fourniture d'électricité pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon et agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable issue du PPA-Ville de Lyon.

Identifiant interne : F-PF-1568182

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : A l'issue de l'accord-cadrre

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique. L'autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1568182

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1568182

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/01/2025 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/01/2025 à 17:00

Lieu : 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Le lieu et la date ci-dessus sont prévisionnels

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 834BBD27-0B74-374A-18F72E7E855DA118

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Lyon

Numéro d’enregistrement : 10805

Adresse postale : Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin

Ville : Lyon cedex 01

Code postal : 69205

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Le Maire

Adresse électronique : marchespublics@mairie-lyon.fr

Téléphone : 0472103030

Adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr

Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 834BBD92-BE1E-AFD9-800F7C177EE68942

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0487635000

Télécopieur : 0487635250

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 834BBDA9-CF62-4E67-FE62F80FBDF06ACD

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0487635200

Télécopieur : 0487635250

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 44b44f0b-87f6-4c7d-9a50-950e6a3b1d2c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 à 16:26

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
09 310000	Électricité

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche