Appel d'offres : Le présent marché a pour objet le développement et déploiement d'une solution informatique de gestion des amendements, d'édition d'un projet de texte à amender, de constitution d'un cahier d'amendemen

Avis de marché - Avis n° 24-135990 du 03/12/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 24-135990

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil économique, social et environnemental

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet le développement et déploiement d'une solution informatique de gestion des amendements, d'édition d'un projet de texte à amender, de constitution d'un cahier d'amendements qui permet de fournir un projet de texte final intégrant ces amendements, à destination des formations de travail du Conseil économique, social et environnemental et du bureau.

Description : Le présent marché a pour objet le développement et déploiement d'une solution informatique de gestion des amendements, d'édition d'un projet de texte à amender, de constitution d'un cahier d'amendements qui permet de fournir un projet de texte final intégrant ces amendements, à destination des formations de travail du Conseil économique, social et environnemental et du bureau.

Identifiant de la procédure : e41ad75c-fd7c-479b-b9d8-a33d26518111

Identifiant interne : 24MAR13

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de développement et de mise en oeuvre (déploiement et maintenance) d'une solution informatique de gestion des amendements et textes à amender pour le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)

Identifiant interne : 24mar13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 290,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : pondération 30

Critère :

Type : Qualité

Description : SS1 : Compréhension du besoin et méthode pour les prestations de services - 35 SS2 : Compétences et dimensionnement de l'équipe dédiée - 15 SS3 : Calendrier d'exécution intégrant le phasage demandé - 15 SS4 : Prise en compte du développement durable - 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/01/2025 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil économique, social et environnemental

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil économique, social et environnemental

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil économique, social et environnemental

Numéro d’enregistrement : 11000003100010

Adresse postale : 9 place d'Iéna

Ville : Paris cedex 16

Code postal : 75775

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@lecese.fr

Téléphone : 0144436138

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013

Adresse postale : 7 Rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Télécopieur : 0144594646

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a879c384-626b-4d24-80e5-c7e020ecb2d9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 à 16:36

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
72 200000	Services de programmation et de conseil en logiciels

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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