5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 - Gestion de deux comptes d'encaissement, d'un compte courant et d'un compte unique d'encaissement décaissement et de services associés au fonctionnement et à la gestions de ces comptes
Description
:
- 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte courant pour l'Urssaf des Pays de la Loire, - 1 compte unique d'encaissement / décaissement dédié au recouvrement et au remboursement de cotisations dans le cadre de la gestion de l'antériorité maladie des professions libérales « TRAM-PL » par l'Urssaf des Pays de la Loire, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66100000
Services bancaires et d'investissement
Options
:
Description des options
:
Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/06/2025
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
882,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Capacité économique, financière et technique.
Description
:
Article 9.1 du RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
CRITERE 1 (17%) Coût global des prestations TTC évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci * (i.e. coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs effectives, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat).
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
CRITERE 2 (32%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages CRITERE 3 (37%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés CRITERE 4 (10%) Continuité du niveau de qualité du service CRITERE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_RSG9kfVvC8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/01/2025
à 13:00
Lieu
:
séance non publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui traite les offres
:
URSSAF PAYS DE LA LOIRE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 - Gestion de deux comptes d'encaissement et de services associés au fonctionnement et à la gestion de ces comptes
Description
:
- 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ces comptes.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66110000
Services bancaires
Options
:
Description des options
:
Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/06/2025
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
842,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Capacités économiques, financières et techniques
Description
:
Prévu à l'article 9 du RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
CRITERE 1 (17%) Coût global des prestations TTC évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci * (i.e. coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs effectives, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat).
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
CRITERE 2 (32%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages CRITERE 3 (37%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés CRITERE 4 (10%) Continuité du niveau de qualité du service CRITERE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/01/2025
à 13:00
Lieu
:
Séance non publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui traite les offres
:
URSSAF PAYS DE LA LOIRE
