Appel d'offres : Gestion globale du dispositif Pass'sport loisirs et culture pour la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

Avis de marché - Avis n° 24-136000 du 03/12/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 24-136000

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 13 - CAF BOUCHES DU RHONE

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion globale du dispositif Pass'sport loisirs et culture pour la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

Description : Dans le cadre de sa politique enfance jeunesse / temps libres, la Caisse d'Allocations Familiales des BDR souhaite promouvoir, poursuivre et développer l'utilisation de Pass'sport loisirs culture en direction des enfants dont les parents sont allocataires, et sous certaines conditions, maintenir le réseau des structures affiliées jusqu'à présent et le développer afin de favoriser les loisirs de proximité

Identifiant de la procédure : 98bd8cd9-4235-457a-bbc6-96a5adbb7e1d

Identifiant interne : AOO202424

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion globale du dispositif Pass'sport loisirs et culture pour la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Les critères de sélection sont ceux énoncés dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : 13 - CAF BOUCHES DU RHONE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 13 - CAF BOUCHES DU RHONE

Numéro d’enregistrement : 77555836400060

Adresse postale : Chemin de Gibbes

Ville : Marseille

Code postal : 13014

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : nathalie.bosca@caf13.caf.fr

Téléphone : 0491055492

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de marseille

Numéro d’enregistrement : 171 301 112 01543

Adresse postale : 6 rue Joseph Autran

Ville : Marseille

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr

Téléphone : 0491155050

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5105941c-3b8a-408b-8c7e-d4a42d477b31 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 à 16:44

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66 000000	Services financiers et d'assurance

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche