Appel d'offres : Mission "assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) : rédaction d'un programme fonctionnel et réalisation d'une étude comparative

Avis de marché - Avis n° 24-136007 du 03/12/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 12, 31, 34, 33, 81, 82, 87

Annonce n° 24-136007

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MSA Midi-Pyrénées Nord

Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission "assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) : rédaction d'un programme fonctionnel et réalisation d'une étude comparative

Description : Mission "assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) : rédaction d'un programme fonctionnel et réalisation d'une étude comparative

Identifiant de la procédure : 57a17f06-88f3-4e35-8671-74787425e947

Identifiant interne : 8124001

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : zone de la Gineste

Ville : Rodez

Code postal : 12000

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 118,300 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage : rédaction d'un programme fonctionnel et réalisation d'une étude comparative

Description : Marché de prestation intellectuelle pour 2 éléments de mission d'AMO : rédaction d'un programme fonctionnel. Sur la base du programme fonctionnel proposé, réalisation d'une étude comparative entre un MPGP et un marché public de travaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Critère :

Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/01/2025 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIARE DE MARSEILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MSA Midi-Pyrénées Nord

Numéro d’enregistrement : 52105964200012

Adresse postale : 15-17, avenue Victor Hugo

Ville : Rodez

Code postal : 12022

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Adresse électronique : achatsmpn.blf@mpn.msa.fr

Téléphone : 0563216147

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIARE DE MARSEILLE

Numéro d’enregistrement : 17130111200776

Département : 6, rue Joseph AUTRAN

Ville : Marseille

Code postal : 13281

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr

Téléphone : 0491155050

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3773638-87b9-491e-8331-fa867a6b292d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 à 16:48

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 310000	Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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