Appel d'offres : Conseil et assistance juridiques de la CADES pour ses programmes et émissions obligataires de type " GMTN " et " DIP " (documentation en langues française et anglaise)

Avis de marché - Avis n° 24-136009 du 03/12/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 24-136009

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CADES

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conseil et assistance juridiques de la CADES pour ses programmes et émissions obligataires de type " GMTN " et " DIP " (documentation en langues française et anglaise)

Description : Le présent marché de services juridiques est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont l'objet est l'assistance et le conseil de la CADES pour ses émissions obligataires au titre des deux programmes dits "GMTN" et "DIP", notamment les mises à jour de la documentation en version bilingue, française et anglaise.

Identifiant de la procédure : 46981de2-b575-45cd-9cc0-6971e261e6d5

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conseil et assistance juridiques de la CADES pour ses programmes et émissions obligataires de type " GMTN " et " DIP " (documentation en langues française et anglaise)

Description : La CADES souhaite s'associer les services d'un cabinet d'avocats pour la conseiller et l'assister pour ses émissions obligataires au titre des deux programmes dits " GMTN " et " DIP ", notamment les mises à jour de la documentation en version bilingue, français et anglais.

Identifiant interne : 2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/03/2025

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Description : Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement la totalité des critères est énoncée dans les documents de la consultation.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : document

Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de mettre un prévisionnel de chiffre d'affaires sur l'année à venir (prévisionnel qui doit être basé sur des prestations commandées) ou tout autre document équivalent pour déterminer de leur capacité financière. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : la preuve, par tout moyen, que le candidat compte des avocats inscrits à l'ordre des avocats et susceptibles de dispenser des conseils juridiques.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7430_1060282.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cades.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/01/2025 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/01/2025 à 14:00

Lieu : Paris

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : recours gracieux auprès de la CADES dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CADES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CADES

Numéro d’enregistrement : 18002017400017

Adresse postale : 139 rue de bercy TELEDOC 287

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : genevieve.gauthey@cades.fr

Téléphone : +33 140041541

Adresse internet : https://www.cades.fr/

Profil de l’acheteur : https://cades.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013

Ville : paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0bee6612-9010-4f5e-9390-f66f8dfdcad1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 à 16:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 100000	Services juridiques

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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