5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
TRAVAUX DIVERS DE TOUS CORPS D'ETAT SUR LE PATRIMOINE DES TRANSPORTS - Marché revêtements
Description
:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 500 000 Euros HT et d'un montant maximum de 3 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne
:
24TR2500
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45259000
Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45430000
Revêtement de sols et de murs
Options
:
Description des options
:
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.21227 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 21941 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Une visite de site obligatoire est à réaliser avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1 complété, - Déclaration sur l'honneur signé et visée à l'article R. 21433 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière
Description
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles
Description
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
31/01/2025
à 13:00
Lieu
:
Lille
Informations complémentaires
:
L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
L'accord-cadre est encadré avec les montants comme suit : montant minimum de 500 000 euros HT et d'un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Métropole Européenne de Lille
