Appel d'offres : Réalisation des fouilles archéologiques sur la parcelle YI 323 à Lumunoc'h à Briec

Avis de marché - Avis n° 24-136036 du 03/12/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 29

Annonce n° 24-136036

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Quimper Bretagne Occidentale

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des fouilles archéologiques sur la parcelle YI 323 à Lumunoc'h à Briec - Période: Moyen-Age

Description : Réalisation des fouilles archéologiques sur la parcelle YI 323 à Lumunoc'h à Briec - Période: Moyen-Age

Identifiant de la procédure : 669b1e85-122f-40f5-94aa-ef34ce78dc2b

Identifiant interne : 5w24020

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Réalisation des fouilles archéologiques sur la parcelle YI 323 à Lumunoc'h à Briec - Période: Moyen-Age

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Quimper Bretagne Occidentale

Ville : Quimper

Code postal : 29000

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Procédure: appel d'offres ouvert Durée: de la notification à la validation du rapport final par le préfet. - Forme du groupement: l Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Modalités de financement: budget de la collectivité. - Modalités de paiement : voir CCAP. - Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale - Pièces demandées au titre de l'offre : AE, DPGF, mémoire justificatif Les sous-critères de sélection du critère technique sont précisés dans le RC. Le marché est constitué de 2 phases: phase 1 (fouilles) et phase 2 post fouilles/rapport. La phase 1 comporte une tranche ferme (fouilles d'une durée minimale de 4 mois) et une tranche optionnelle (découverte de structures complexes - fouilles d'une durée d'1 mois) Une visite sur site est préconisée. Le site est librement accessible.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale Pièces demandées au titre de l'offre : AE, BPU, DQE, mémoire technique

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : réalisation des fouilles archéologiques sur la parcelle YI 323 à Lumunoc'h à Briec - Période : Moyen-Age

Description : réalisation des fouilles archéologiques sur la parcelle YI 323 à Lumunoc'h à Briec - Période : Moyen-Age

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (DC1, DUME ou équivalent) Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou équivalent).

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère :

Type : Autre

Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :

Description : Le ou les opérateurs devront avoir l'habilitation ou l'agrément prévu par l'article R. 522-14 et R. 522-8 du code du Patrimoine pour la période Moyen Age

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Pondération 50%

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://services.megalis.bretagne.bzh/

Canal de communication ad hoc :

Nom : Service commande publique

URL : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://services.megalis.bretagne.bzh/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/01/2025 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 14/01/2025 à 17:00

Lieu : Locaux de Quimper Bretagne Occidentale

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Quimper Bretagne Occidentale

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Quimper Bretagne Occidentale

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Quimper Bretagne Occidentale

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Quimper Bretagne Occidentale

Organisation qui traite les offres : Quimper Bretagne Occidentale

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 Contour de la Motte

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : +33 2 23 21 28 28

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Quimper Bretagne Occidentale

Numéro d’enregistrement : 20006812000019

Ville : Quimper

Code postal : 29000

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@quimper.bzh

Téléphone : +32 2 98 98 88 50

Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

Autres points de contact :

Nom officiel : Légifrance

Adresse internet : https://www.legifrance.gouv.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.legifrance.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b08ae98e-6f75-49c6-80f7-f60bdd7ce3f2 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 à 17:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 351914	Services archéologiques

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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