5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Délégation de service public de gestion et d'exploitation du Marché de gros de Tours
Description
:
Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Marché de gros de Tours
Identifiant interne
:
DSP_24_MG
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98390000
Autres services
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55523000
Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60000000
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60161000
Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63100000
Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63121100
Services de stockage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63122000
Services d'entreposage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79900000
Services divers aux entreprises et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79920000
Services de conditionnement et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70310000
Services de location ou de vente d'immeubles
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Avenue Vatel
Ville
:
Tours
Code postal
:
37000
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Voir l'ensemble des critères et conditions au sein du règlement de la consultation. L'ensemble des motifs d'exclusion sont indiqués au sein du DCE.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
Description
:
CF règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
garanties professionnelles et financières adéquates
Description
:
CF règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Aptitude à assurer la continuité du service public, sa qualité et l'égalité des usagers
Description
:
CF règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité du projet d'exploitation et d'entretien technique du site proposé. Appréciée au regard des aspects ci-dessous : - Adéquation des moyens techniques et humains dédiés ; - Actions de promotion menées pour limiter le taux de vacance des locaux et optimiser le développement commercial du site ; -Adéquation des politiques commerciales et tarifaire aux objectifs de politiques publiques ; - Pertinence des programmes d'investissement et GER proposés pour entretenir le site, améliorer les installations et optimiser les différents espaces ; - Qualité des méthodes de travail envisagées avec l'Autorité Délégante ; - Moyens proposés pour évaluer la qualité du service ; - Appréhension des enjeux du Marché de gros de demain et capacité à accompagner le Délégant quant à la mutabilité du service.
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Durabilité et caractère innovant de l'offre. Apprécié au regard des aspects ci-dessous : - Pertinence de l'offre de services (animation et accueil, digitalisation, virage qualitatif des produits, besoins en matière de transformation, accompagner les acteurs du territoire dans le développement de leur politique d'achat durable et responsable, etc.) ; - Moyens mobilisés pour fédérer les acteurs des filières et contribuer à la structuration de la chaine alimentaire locale ; - Qualité des engagements et des actions en faveur du développement durable (gestion des déchets, efficacité énergétique, protection de l'environnement, gaspillage alimentaire, logistique du dernier kilomètre, etc.) ;
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Performance économique et financière de l'offre. Apprécié au regard des aspects ci-dessous : - Cohérence et robustesse de la proposition financière (VAN, TRI, etc.) ; - Montant demandé à l'Autorité Délégante pour l'éventuelle compensation des obligations de service public et pour toute autre prise en charge d'investissements aux titres des PGER / PPI ; - Montant de redevance proposée.
Ordre d’importance
:
3
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Cohérence de l'offre avec les projets de planification dans lesquels s'inscrit le Marché. Apprécié au regard des aspects ci-dessous : - Prise en compte des engagements et enjeux identifiés au sein des documents planification suivants : Projets Alimentaires territorial et Départemental, Projet partenarial d'aménagement - porte Est métropolitaine, Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - SRADDET, Mieux aménager les territoires en mutation exposés aux risques naturels - AMITER, Zones à faibles émissions mobilité - ZFE-m, etc. - Moyens mobilisés et actions planifiées pour participer à leur mise en oeuvre.
Ordre d’importance
:
4
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
31/12/2024
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qvVrF1L9U6
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
21/03/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Description des prestations : Le Délégataire sera chargé de la gestion et exploitation du Marché de gros de Tours, dans les conditions définies par la convention de délégation de service public. Ses principales missions sont : - La gestion courante du Marché de gros ; - Le développement du projet d'exploitation et sa nécessaire adaptation aux évolutions du secteur agro-alimentaire et aux nouveaux besoins du territoire, des usagers et des occupants du marché ; - Le développement d'un projet durable pour atteindre les objectifs environnementaux et sociaux fixés par la Collectivité.
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en excès de pouvoir pour contester les clauses règlementaires, devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois. Autres précisions en cas de recours / médiation au sein du règlement de consultation - DCE
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Tours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commune de Tours
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Tours
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Tours
