Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux de démolition des bâtiments de l'inspection académique et de Canopé
Description
:
Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux à prix global forfaitaire. La durée prévisionnelle des prestations est de 4 mois dont 1 mois de préparation de chantier. La date prévisionnelle de début des prestations est le 31 mars 2025. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service
Identifiant de la procédure
:
20fd485f-7640-4e63-8543-22c4a4cf14a9
Identifiant interne
:
F25DEB003
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45110000
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45110000
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue Georges Magnoac
Ville
:
Tarbes
Code postal
:
65000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est obligatoire. La visite des lieux est organisée le mercredi 18 décembre 2024 à 14 h00. (Pour les modalités se référer au Règlement de la consultation)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Travaux de démolition des bâtiments de l'inspection académique et de Canopé
Description
:
Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux à prix global forfaitaire. La durée prévisionnelle des prestations est de 4 mois dont 1 mois de préparation de chantier. La date prévisionnelle de début des prestations est le 31 mars 2025. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service
Identifiant interne
:
T-PF-1568554
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45110000
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45110000
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Options
:
Description des options
:
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ( se référer à l'article 2.4 du règlement de consultation)
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue Georges Magnoac
Ville
:
Tarbes
Code postal
:
65000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/03/2025
Durée
:
4
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2-Valeur technique - 30.0 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2.1-Capacité de gestion de chantier en milieu contraint - 15.0 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2.2-Qualité de la méthodologie de gestion des nuisances - 15.0 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
1-Prix des prestations - 70.0 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1568554
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1568554
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/01/2025
à 15:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Hautes Pyrénées
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
85322339-E138-617C-E29C0A2EE55E3846
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement
:
37132
Adresse postale
:
Hotel du département
7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville
:
Tarbes
Code postal
:
65013
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PÉLIEU Michel
Adresse électronique
:
commandepublique@ha-py.fr
Téléphone
:
0562567865
Adresse internet
:
http://commandepublique.ha-py.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://commandepublique.ha-py.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Département des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement
:
85322374-BE54-8B6B-B69AC3F8863097B8
Adresse postale
:
Service de la Commande Publique
6, rue Gaston Manent
Ville
:
Tarbes
Code postal
:
65013
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de l'Administration et des Finances
Adresse électronique
:
commandepublique@ha-py.fr
Téléphone
:
0562567865
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
85322388-ACD5-C1D5-29496BFE3511A8F1
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Adresse internet
:
http://greffe.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3c30dc8e-00cd-4caf-9fbf-073af24ed064
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/12/2024
à 17:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
