5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Recherche de fibres d'amiante et d'HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés routiers et les canalisations souterraines du patrimoine de la ville de Nîmes
Description
:
Le présent contrat porte sur la prestation de Recherche Avant Travaux (RAT) d'amiante et d'HAP dans les enrobés de chaussée et les canalisations souterraines. Cette RAT est impérative avant tous travaux de rabotage, démolition, découpe, recyclage ou réutilisation d'enrobés bitumineux et les travaux sur canalisations souterraines. Il est estimé un volume de 1000 carottages par an, sous réserve de la validation des travaux. Un rendement de 15 carottages par jour ou 8 heures de travail est estimé pour réaliser la mission de recherche d'amiante et d'HAP. Le contrat est conclu pour une période de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont purement indicatives.
Identifiant interne
:
24F027FL
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351100
Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
73110000
Services de recherche
Options
:
Description des options
:
Réalisation de prestations similaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : - Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché ; - Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Commune de Nîmes
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30900
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
14/02/2025
Date de fin de durée
:
13/02/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles
Description
:
Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
http://marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements
Montage financier
:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme : d'autofinancement
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Nîmes
