Appel d'offres : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi qu'un service de restauration et transport des enfants

Avis de marché de concession - Avis n° 24-136065 du 03/12/2024

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 68

Annonce n° 24-136065

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cernay

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Cernay - Phase candidature et offre

Description : Le délégataire aura pour mission d'assurer l'organisation de l'accueil périscolaire des enfants et l'ALSH, ainsi qu'un service de restauration et le transport pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans L'accueil se fait sur plusieurs sites. La structure principale d'accueil (le périscolaire Arc en ciel) bénéficie d'une autorisation d'accueil de 190 places équivalent temps plein . Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (bâtiment modulaire (50 places) centre socioculturel (50 places) ainsi que 40 places pour le repas au collège le midi), tels que mentionnés au cahier des charges. En moyenne à novembre 2024 sont accueillis en périscolaire une vingtaine d'enfant le matin, 350 enfants le midi et 270 à 350 enfants le soir, 80 enfants les mercredis et 65 enfants env. pendant les petites vacances, et 72 enfants env. pendant les grandes vacances. Aucun accueil n'a lieu pendant les 2 semaines des congés de Noël. Le délégataire assurera la reprise du personnel en place (44 personnes). Le dossier de consultation apporte les détails quant aux ETP notamment. Il devra par les moyens appropriés, assurer la continuité du service public, être le garant du principe d'égalité d'accès au dit service et offrir un accueil de qualité respectueux du rythme et du développement de chaque enfant. Il s'engagera à respecter les règles d'encadrement, de sécurité et d'hygiène propres à l'activité. Le transport des enfants devra être assuré par le délégataire entre les sites d'accueil et leur école. La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une convention conclue en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément aux dispositions des articles L3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats. Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls La durée prévisionnelle de la convention est de 60 mois à partir du 1er septembre 2025 au 31 août 2030. Toutes les informations nécessaires à l'établissement des candidatures et des offres sont précisées au dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation.

Identifiant de la procédure : f2da5e1e-4a99-447c-95d6-f6185ac714b7

Principales caractéristiques de la procédure : Pour les candidats qui le souhaitent, une réunion de présentation et de questions/réponses suivie d'une visite de site sera organisée le 13/12/2024 à 10h00. Les candidats qui souhaiteraient se rendre à cette visite de site s'inscriront obligatoirement jusqu'à 24h maximum auparavant par simple mail à l'adresse suivante : fanny.bronnenkant@ville-cernay.fr et copie obligatoire à laetitia.river@hameaucite.fr

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Description : En moyenne à novembre 2024 sont accueillis en périscolaire une vingtaine d'enfant le matin, 350 enfants le midi et 270 à 350 enfants le soir, 80 enfants les mercredis et 65 enfants env. pendant les petites vacances, et 72 enfants env. pendant les grandes vacances. Aucun accueil n'a lieu pendant les 2 semaines des congés de Noël. Le délégataire assurera la reprise du personnel en place (44 personnes). Le dossier de consultation apporte les détails quant aux ETP notamment. Il devra par les moyens appropriés, assurer la continuité du service public, être le garant du principe d'égalité d'accès au dit service et offrir un accueil de qualité respectueux du rythme et du développement de chaque enfant. Il s'engagera à respecter les règles d'encadrement, de sécurité et d'hygiène propres à l'activité. Le transport des enfants devra être assuré par le délégataire entre les sites d'accueil et leur école. La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une convention conclue en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément aux dispositions des articles L3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats. Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls La durée prévisionnelle de la convention est de 60 mois à partir du 1er septembre 2025 au 31 août 2030. Toutes les informations nécessaires à l'établissement des candidatures et des offres sont précisées au dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Selon les éléments précisés à l'article 5-2-1 du règlement de consultation

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Selon les éléments précisés à l'article 5-2-1 du règlement de consultation

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Selon les éléments précisés à l'article 5-2-1 du règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ville-cernay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2655_1060314.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 20/01/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Cernay

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Cernay

Numéro d’enregistrement : 21680063100014

Adresse postale : 26 rue James Barbier

Ville : Cernay

Code postal : 68700

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Point de contact : Mme BRONNENKANT

Adresse électronique : fanny.bronnenkant@ville-cernay.fr

Téléphone : +33 389755410

Adresse internet : https://www.ville-cernay.fr/

Profil de l’acheteur : https://ville-cernay.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010

Ville : Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : 0388212323

Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6848f857-5a68-464d-983b-344bcdf2334a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 à 17:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
85 311300	Services sociaux pour les enfants et les adolescents
92 000000	Services récréatifs, culturels et sportifs

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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