Appel d'offres : Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation sur environ 1250 ml du collecteur d'Asnières en deux tranches entre la place de la concorde et la place Saint-Augustin à Paris 8ème.

Avis de marché - Avis n° 24-136084 du 03/12/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 24-136084

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation sur environ 1250 ml du collecteur d'Asnières en deux tranches entre la place de la concorde et la place Saint-Augustin à Paris 8ème.

Description : Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation sur environ 1250 ml du collecteur d'Asnières en deux tranches entre la place de la concorde et la place Saint-Augustin à Paris 8ème.

Identifiant de la procédure : dec860b7-7d19-43c1-833d-18274b301565

Identifiant interne : 2401743

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du marché est de 30 mois ferme. Elle court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - L'acceptation du décompte général et définitif de la tranche ferme ou de la dernière tranche optionnelle en cas d'affermissement - La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Le marché n'est pas reconductible. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP et des clauses sociales décrites à l'article 1.5.1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réhabilitation du collecteur d'Asnières entre la place de la Concorde et la place Saint-Augustin à Paris 8ème

Description : Réhabilitation du collecteur d'Asnières entre la place de la Concorde et la place Saint-Augustin à Paris 8ème

Identifiant interne : 2401743

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires à quantités définies pour une durée de 30 mois ferme. Le marché n'est pas reconductible. Les prestations feront l'objet d'un marché à tranche ferme et tranche optionnelle dans les conditions suivantes : - Tranche ferme (TF) : Bief entre la Place Saint-Augustin et la Rue de l'Arcade à Paris 8ème. - Tranche Optionnelle (TO) : Bief entre la Rue de l'Arcade et Place de la Concorde à Paris 8ème

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Numéro d’enregistrement : 21750001600019

Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : Dfa-bmep@paris.fr

Téléphone : 0100000000

Adresse internet : https://www.paris.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr

Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9acea2da-cbdf-45a6-88e4-105e3e2efbd1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 à 18:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45 232410	Travaux d'assainissement

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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