5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien, Dépannage, Fourniture et Travaux d'installation, d'extension et d'amélioration des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage mécanique et naturel des bâtiments territoriaux
Description
:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix, ou sur la base des factures fournisseurs majorées du coefficient multiplicateur indiqué dans le BPU. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant annuel de 250 000 Euros HT. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois tacitement, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50610000
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51700000
Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50324100
Services de maintenance de systèmes
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché
Description
:
Formulaire Dc1 ou Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants, Formulaire Dc2 ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché
Description
:
chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché
Description
:
Moyens Humains et matériels, références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
1/ Prix : 40 points de la note finale. • Sous critère 1 : DQE Maintenance : 30 points • Sous critère 2 : DQE Travaux :10 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2/ Valeur technique : 60 points de la note finale. • Sous critère 1 : Moyens humains et matériels affectés à la réalisation :30 points • Sous critère 2 : Organisation technique mise en oeuvre par le candidat : 30 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894008&orgAcronyme=f8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/01/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas pour le financement de la prestation, objet du marché.
Informations relatives aux délais de recours
:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
