Appel d'offres : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistiq

Avis de marché - Avis n° 24-136091 du 03/12/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 13, 34, 30, 12, 81, 11, 66, 84, 31

Annonce n° 24-136091

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistique du SGAMI Sud-site de Montpellier (34)

Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistique du SGAMI Sud-site de Montpellier (34)

Identifiant de la procédure : c271d962-370c-485f-8ace-08c5bcf4ba76

Identifiant interne : SGAMISUD-AOO-2024-09-57

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44800000 Peintures, vernis et mastics

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud Direction de l équipement et de la logistique Antenne de Montpellier 488, rue de la Vieille Poste

Ville : Montpellier

Code postal : 34000

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 192,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le dossier de consultation des entreprises.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : SGAMISUD-AOO-2024-09-57

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44800000 Peintures, vernis et mastics

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'équipement et de la logistique Antenne de Montpellier 488, rue de la Vieille Poste

Ville : Montpellier

Code postal : 34000

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 192,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Description : Les modalités de la sélection et de l'examen des candidatures sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2663199&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2663199&orgAcronyme=g6l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : 299, chemin de Sainte-Marthe

Ville : Marseille Cedex 14

Code postal : 13311

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : valeriia.talskaia@interieur.gouv.fr

Téléphone : 0484525675

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2663199&orgAcronyme=g6l

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 17340005200010

Adresse postale : 6 rue pitot

Ville : Montpellier Cedex 2

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone : 0467548100

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8608c660-1fbc-4f79-abed-e9636fd15c2e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 à 18:33

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
44 800000	Peintures, vernis et mastics

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche