Appel d'offres : Fouilles archéologiques - Campus urbain site Maret Dijon

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-136131 du 04/12/2024

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 21

Annonce n° 24-136131

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fouilles archéologiques - Campus urbain site Maret Dijon

Description : Réalisation d'une fouille archéologique en vue de la rénovation et de la construction d'un campus urbain d'enseignement supérieur sur le site Maret à Dijon

Identifiant de la procédure : 624ac13b-b448-4127-9313-c3d7dd6541f2

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Des variantes à la solution de base à l'initiative des candidats sont autorisées. Cependant il ne sera accepté qu'un maximum de 2 variantes. En cas de présentation de plus de 2 variantes, aucune ne serait recevable, et seule l'offre de base serait analysée. Chaque variante devra faire l'objet d'une offre spécifique présentée selon les dispositions de l'article 4.2 du RC.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fouille archéologique - Campus urbain site Maret Dijon

Description : Réalisation d'une fouille archéologique en vue de la rénovation et de la construction d'un campus urbain d'enseignement supérieur sur le site Maret à Dijon

Identifiant interne : 2024_011_RABFC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché comprend une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (TO1 et TO2) : TF : Fouille archéologique TO1 : Fouille et étude de structures profondes ou complexes (puits galeries) nécessitant la mise en oeuvre de moyens techniques spécifiques. TO2 : Fouille et étude de cinq sépultures.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Critères mentionnés dans les documents de la consultation.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Critères mentionnés dans les documents de la consultation.

Critère :

Type : Autre

Nom : Le candidat devra être titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévu par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes : Antiquité, Moyen-âge, époques modernes et contemporaines

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations 40%

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre 30% Délais d'exécution 30%

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 19/12/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/12/2024 à 14:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté

Organisation qui traite les offres : Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté

Numéro d’enregistrement : 13002952300011

Adresse postale : 10 rue de la convention

Ville : Besançon

Code postal : 25000

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Point de contact : Direction Régionale Académique des Achats

Adresse électronique : ce.draa@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr

Téléphone : 0380448613

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : 22 rue d'Assas

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif

Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone : 0380739100

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 1fba590f-0f4d-4476-b689-78d162cd3b4f-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : 5.1.1.2 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 reportée au 19/12/2024 12:00. Informations relatives à l'ouverture publique : Date d'ouverture : 16/12/2024 16:30 reportée au 19/12/2024 16h30

Les documents de marché ont été modifiés le : 04/12/2024

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97b7707d-5f6d-435d-a209-0757db6f77d5 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 à 09:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 351914	Services archéologiques

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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