Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite des opérations d'infrastructures routières départementales (2025-2029)
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la conduite des opérations d'infrastructures routières départementales, dans le but d'accompagner la Direction des Routes Départementales, sur la définition et la conduite de ses opérations. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructures
Identifiant de la procédure
:
beab68b3-4033-4fcf-9bc0-7e2c6b332efc
Identifiant interne
:
24FS-DRD-2765-N
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Direction des Routes Départementales
Ville
:
Sainte-Clotilde
Code postal
:
97490
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Le démarrage des prestations est prévue au 1er semestre 2025. Celui-ci est donné à titre indicatif. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr -La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. -En cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue après attribution sera d'un groupement solidaire. -Financement sur fonds propre, paiement par virement bancaire( mandat administratif) dans un délai de 30 jours. -Avance possible de 30%, sur la base du bon de commande supérieur à 10 000 euro(s) et dont la durée d'exécution dépasse 1 mois, avec une part maximale de 60 000 euro(s) sans garantie. - Il n'y a pas de visite préalable obligatoire ni facultative. - Le candidat ne devra pas se trouver dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du Code de la commande publique démarrage des prestations est prévue en (renseigner mois et année prévue).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite des opérations d'infrastructures routières départementales (2025-2029)
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la conduite des opérations d'infrastructures routières départementales, dans le but d'accompagner la Direction des Routes Départementales, sur la définition et la conduite de ses opérations. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructures
Identifiant interne
:
S-PF-1545197
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Direction des Routes Départementales
Ville
:
Sainte-Clotilde
Code postal
:
97490
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/08/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Le candidat proposera une équipe dont le directeur de projet devra justifier de 15 ans d'expérience minimum en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage ou en Maîtrise d'Ouvrage d'infrastructures. - Le candidat devra disposer de compétences obligatoires dans les domaines suivants : - Pilotage de projet technique - Infrastructures routières / Génie civil - Environnement - Hydraulique - Mobilité - Communication - Juridique Les experts dans les domaines cités ci-dessus devront justifier d'au moins 10 ans d'expérience dans le domaine concerné
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1545197
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1545197
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/12/2024
à 12:00
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/12/2024
à 12:00
Lieu
:
Saint Denis
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A7B79881-DDC5-1E91-98CE1EE1A43CA1EC
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Réunion
Numéro d’enregistrement
:
30184
Adresse postale
:
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
97400
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MELCHIOR Cyrille
Adresse électronique
:
marchespublics@cg974.fr
Téléphone
:
0262586670
Télécopieur
:
0262586689
Adresse internet
:
http://www.departement974.fr
Profil de l’acheteur
:
http://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement
:
A7B798AA-CCC3-B047-7941755DD671E6EE
Adresse postale
:
27 rue Félix Guyon
Ville
:
Saint-Denis de la Réunion
Code postal
:
97488
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone
:
0262924360
Télécopieur
:
0262924362
Adresse internet
:
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
A7B798CD-EE70-34B9-1F76565E1E4B0B94
Adresse postale
:
5 rue Leblanc
Ville
:
Paris
Code postal
:
75911
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électronique
:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone
:
0182524267
Télécopieur
:
0182524295
Adresse internet
:
http://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement
:
A7B798E2-00F0-5FB4-F8633E60F5DEE9F6
Adresse postale
:
voir adresse ci-dessus
Ville
:
Saint-Denis de la Réunion
Code postal
:
97488
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone
:
0262924360
Télécopieur
:
0262924362
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
464c52d1-452a-4937-8ce9-21f6d2963bb3-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Remise des offres: Au lieu du 05/12/2024 à 15h00 au plus tard, soit le 05/12/2024 à 12h00 heure de Paris. Lire 19/12/2024 à 15h00 au plus tard, soit le 19/12/2024 à 12h00 heure de Paris.
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/12/2024 à 15h00 au plus tard, soit le 06/12/2024 à 12h00 heure de Paris. Lire 23/12/2024 à 15h00 au plus tard, soit le 23/12/2024 à 12h00 heure de Paris.
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Offres: Au lieu de Remise des offres le 05/12/2024 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 05/12/2024 à 12h00 heure de Paris au plus tard, lire Remise des offres le 19/12/2024 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 19/12/2024 à 12h00 heure de Paris au plus tard. Suite à un incident information, il n' a pas été possible d'apporter les réponses aux questions posées dans les délais impartis. Afin de pouvoir apporter ces réponses, la date limite de remise des offres est reportée
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
46c4bba9-f2a9-445a-b6d3-981d0c8c6e75
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/12/2024
à 09:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
