Appel d'offres : Fourniture et installation d'équipements de projection et visioconférence pour les services du Département des Deux-Sèvres

Avis de marché - Avis n° 24-136155 du 04/12/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 79

Annonce n° 24-136155

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Deux-Sèvres (79)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et installation d'équipements de projection et visioconférence pour les services du Département des Deux-Sèvres

Description : Fourniture et installation d'équipements de projection et visioconférence pour les services du Département des Deux-Sèvres

Identifiant de la procédure : c5a07c3c-9168-4da5-a8de-4cda05fda646

Identifiant interne : DSI-2024-060

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51313000 Services d'installation de matériel audio

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Deux-Sèvres

Ville : NIORT

Code postal : 79000

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Faillite : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Corruption : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Concordat : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Participation à une organisation criminelle : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Fraude : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Insolvabilité : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Biens administrés par un liquidateur : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Coupable d’une faute professionnelle grave : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Paiement des cotisations de sécurité sociale : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

État de cessation d’activités : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Paiement d’impôts et taxes : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et installation d'équipements de projection et visioconférence pour les services du Département des Deux-Sèvres_2025-2029

Description : Fourniture et installation d'équipements de projection et visioconférence pour les services du Département des Deux-Sèvres_2025-2029

Identifiant interne : DSI-2024-060

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51313000 Services d'installation de matériel audio

Options :

Description des options : Durée du marché : 2 ans reconductible 1 fois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Départemental

Ville : Deux-Sèvres

Code postal : 79000

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Utilisation de ce critère : Non utilisé

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur Technique

Pondération (points, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/01/2025 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Site : www.telerecours.fr - Obtenir des renseignements sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Site : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département des Deux-Sèvres (79)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département des Deux-Sèvres (79)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département des Deux-Sèvres (79)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Deux-Sèvres (79)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Deux-Sèvres (79)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Deux-Sèvres (79)

Numéro d’enregistrement : 227900001600352

Adresse postale : Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880

Ville : Niort Cedex

Code postal : 79028

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Adresse électronique : marches-publics@deux-sevres.fr

Téléphone : +33 549067930

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.deux-sevres.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 17860004500029

Adresse postale : 15 rue Blossac – CS 80541

Ville : POITIERS

Code postal : 86000

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone : +33 549607919

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4fe401f7-c27d-4ce7-a2d2-7b991402aad7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 à 09:42

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
51 313000	Services d'installation de matériel audio

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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