Appel d'offres : Études relatives à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin de risques de l'Ariège et de l'Hers-Vif

Avis de marché - Avis n° 24-136163 du 04/12/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 24-136163

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DDT 31

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Études relatives à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin de risques de l'Ariège et de l'Hers-Vif

Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent, pour les seize communes situées sur les bassins de l'Ariège : ? d'une part de réaliser la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ; ? d'autre part d'élaborer ou le cas échéant, de réviser les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (débordements de cours d'eau et mouvements de terrain).

Identifiant de la procédure : 23839812-c93f-4068-8a53-ef88da21b8dc

Identifiant interne : DDT31-SRGC-URA-2024-01

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79430000 Services de gestion de crise

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Études relatives à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin de risques de l'Ariège et de l'Hers-Vif - aléa mouvement de terrain

Description : Lot 2 : Elaboration des PPRN - Aléa mouvement de terrain

Identifiant interne : DDT31-SRGC-URA-2024-01 Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79430000 Services de gestion de crise

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de l'étude : - Méthode, temps passés, outils, animation : 20 points - Analyse préalable : 30 points - Étude d'aléa : 30 points - Enjeux (uniquement lot 1) : 15 points - Zonage (uniquement lot 1) : 5 points Composition de l'équipe pluridisciplinaire chargée de l'étude Qualité des références présentées sur un territoire équivalent Correspond à 60% de la notation

Critère :

Type : Prix

Description : X = [P+bas/Poffre] x 40 avec P+bas = Montant de l'offre la plus basse Poffre = Montant de l'offre considérée Correspond à 40% de la notation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/09/2024 à 15:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/01/2025 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de Passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel :31Jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 àR551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de La notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein Contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : DDT 31

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DDT 31

Numéro d’enregistrement : 13001074700017

Adresse postale : SRGC 2 bd Armand Duportal

Ville : Toulouse cedex 9

Code postal : 31074

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : ddt-srgc-mdb@haute-garonne.gouv.fr

Téléphone : 0581977158

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ade9120-23fa-400d-a17f-18e061053d5b - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 à 09:49

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 430000	Services de gestion de crise

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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