5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 03 - Etanchéité dans les bâtiments communautaires
Description
:
Lot 03 - Etanchéité dans les bâtiments communautaires
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45261920
Travaux d'entretien de toiture
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2025 et est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.3
Durée estimée
Date de fin de durée
:
31/12/2025
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Les montants minimums et maximums s'entendent sur la durée totale du marchés, toutes reconductions incluses. Les modalités de passation des commandes sont renseignées dans les documents du marché.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Voir RC
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Voir RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Montant du DQE (30), Montant du BPU (30)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (10) Pertinence des moyens matériels et des modalités d'approvisionnement affectés à la réalisation des prestations (10) Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (10) Description et pertinence des filières de réemploi (10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/01/2025
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Mulhouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 18 - Etanchéité dans les bâtiments communaux
Description
:
Lot 18 - Etanchéité dans les bâtiments communaux
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45261920
Travaux d'entretien de toiture
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2028.
5.1.3
Durée estimée
Date de fin de durée
:
31/12/2028
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Les modalités de passation des commandes sont renseignées dans les documents du marché.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Voir RC
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Voir RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Montant du DQE (30), Montant du BPU (30)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (10) Pertinence des moyens matériels et des modalités d'approvisionnement affectés à la réalisation des prestations (10) Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (10) Description et pertinence des filières de réemploi (10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/01/2025
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Mulhouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 39 - Serrurerie dans les bâtiments scolaires
Description
:
Lot 39 - Serrurerie dans les bâtiments scolaires
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45450000
Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2028.
5.1.3
Durée estimée
Date de fin de durée
:
31/12/2028
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
660,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Voir RC
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Voir RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Montant du DQE (30), Montant du BPU (30)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (10) Pertinence des moyens matériels et des modalités d'approvisionnement affectés à la réalisation des prestations (10) Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (10) Description et pertinence des filières de réemploi (10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/01/2025
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Mulhouse
