Appel d'offres : Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens de la loi MOP : Esquisse, DIAG, A.P.S., A.P.D., Projet, A.C.T, SYN, Visa, D.E.T. et A.O.R. + assistance au maître d'ouv

Avis de concours - Avis n° 24-136190 du 04/12/2024

Avis de concours

Département(s) de publication : 77

Annonce n° 24-136190

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Seine et Marne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens de la loi MOP : Esquisse, DIAG, A.P.S., A.P.D., Projet, A.C.T, SYN, Visa, D.E.T. et A.O.R. + assistance au maître d'ouvrage pendant une période de 1 an après la date d'achèvement des travaux + mission complémentaire de rédaction du carnet d'exploitation.

Description : Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens de la loi MOP : Esquisse, DIAG, A.P.S., A.P.D., Projet, A.C.T, SYN, Visa, D.E.T. et A.O.R. + assistance au maître d?ouvrage pendant une période de 1 an après la date d?achèvement des travaux + mission complémentaire de rédaction du carnet d?exploitation.

Identifiant de la procédure : ec041f1f-0471-4be4-83ac-5397683a7898

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 28 Rue Pierre de Courbertin

Ville : Champagne-Sur-Seine

Code postal : 77430

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation du collège Fernand Gregh à CHAMPAGNE SUR SEINE

Description : Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre concernant la rénovation du collège Fernand Gregh à CHAMPAGNE SUR SEINE.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Inscription à l'ordre des architectes

Description : Les architectes fourniront un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France. Une candidature présentée uniquement par un architecte ou un groupement d'architectes devra justifier de la présence d'une structure intégrée pour la réalisation des études techniques.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Effectif, références et photographies.

Description : Une liste des effectifs du soumissionnaire. Une liste de références concernant les principales prestations de maîtrise d'oeuvre, exécutées ou en cours d'exécution depuis 2020. Des photographies d'oeuvres si possible différentes, exécutées ou en cours d'exécution depuis 2020.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893855&orgAcronyme=g3h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :

La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non

Prix

Valeur de la prime : 70,000 Euro

Lieu de réception de la prime : 77

Informations complémentaires : Une indemnité est allouée aux soumissionnaires sur proposition du jury pour les prestations remises dans le cadre du concours : o Pour la remise des pièces écrites et graphiques : 70 000 Euros TTC o Pour le lauréat, cette indemnité perçue pour les pièces écrites et graphiques viendra en déduction de la rémunération due au titre de son marché.

Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des demandes de participation : 19/12/2024 à 12:00

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA-Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine et Marne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine et Marne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de Seine et Marne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Seine et Marne

Numéro d’enregistrement : 22770001000019

Adresse postale : Hôtel du Département DABC-SAF CS50377

Ville : Melun

Code postal : 77010

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.dabc@departement77.fr

Téléphone : 0164147337

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA-Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc

Ville : Paris

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : +33 1 82 52 42 72

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630

Ville : Melun

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : 0160566630

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : be14256b-cea0-4fa8-bc2d-123e39164134-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 053e2f02-5db7-4f81-be57-6514bc4efb8b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de concours

Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 à 10:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 000000	Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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