5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les ALSH de Couesnon Marches de Bretagne - Relance
Description
:
Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration sans suite pour infructuosité. L'objet de la consultation est la préparation et livraison, en liaison froide des repas, pour les ALSH de la communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne. Les repas concernent des enfants et des adultes (accompagnateurs des enfants). La communauté de communes souhaite promouvoir une alimentation de qualité et durable, respectueuse de l’environnement. L’introduction de produits biologiques ou équivalents doit s’intégrer dans cette approche de qualité culinaire cohérente, conformément aux exigences de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGALIM ».
Identifiant interne
:
2024-11RESTO2_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55500000
Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38343000
Restauration
Options
:
Description des options
:
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
4 Rue des Trembles
Ville
:
Val-Couesnon
Code postal
:
35460
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
ALSH Perceval
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Salle du Clos Breton
Ville
:
Les Portes du Coglais
Code postal
:
35460
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Site de Montours
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 rue Charles de Gaulle
Ville
:
Saint-Etienne-En-Coglès
Code postal
:
35460
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Site Saint-Etienne
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Impasse de la Rosais
Ville
:
Saint-Germain-en-Coglès
Code postal
:
35133
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Site Saint-Germain-en-Coglès
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue des 7 Manoirs
Ville
:
Saint-Hilaire-des-Landes
Code postal
:
35140
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Site Saint-Hilaire-des-Landes
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Équipement technique et mesures employées pour la bonne exécution du marché
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
