Appel d'offres : Acquisition de végétaux de pépinière

Avis de marché - Avis n° 24-136212 du 04/12/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 24-136212

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Antibes (06)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de végétaux de pépinière

Description : Acquisition (fourniture et livraison) de végétaux de pépinière

Identifiant de la procédure : 1f57b778-e990-46ec-b30a-11be0eab5228

Identifiant interne : 24F106_24F107

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03451000 Plantes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03451300 Arbustes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 225,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Végétaux courants de pépinière

Description : Végétaux courants de pépinière

Identifiant interne : 24F106

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03451000 Plantes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03451300 Arbustes

Options :

Description des options : L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2025. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Voir RC.

Description : Voir RC.

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Voir RC.

Description : Voir RC.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Voir RC.

Description : Voir RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Variété et qualité des produits proposés

Description : Voir RC.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Voir RC.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performances en matière de protection de l’environnement

Description : Voir RC.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/01/2025 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/01/2025 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour chaque lot en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Surfinias, Cyclamens et Chrysanthèmes

Description : Surfinias, Cyclamens et Chrysanthèmes

Identifiant interne : 24F107

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

Options :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 75,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Voir RC.

Description : Voir RC.

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Voir RC.

Description : Voir RC.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Voir RC.

Description : Voir RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Voir RC.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Voir RC.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performances en matière de protection de l’environnement

Description : Voir RC.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/01/2025 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/01/2025 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Antibes (06)

Numéro d’enregistrement : 21060004500012

Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205

Ville : ANTIBES JUAN-LES-PINS

Code postal : 06600

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : commandepub-passation@ville-antibes.fr

Téléphone : +33 492905280

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.antibes-juanlespins.com

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Ville : Nice

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone : +33 489978600

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e9eae14f-6d2a-4cc0-968b-3a9e2200c0f9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 à 11:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
03 120000	Produits horticoles et produits de pépinières
03 451000	Plantes
03 451300	Arbustes

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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