Appel d'offres : Contrôles règlementaires des bâtiments et des équipements de la Régie Ligne d’Azur

Avis de marché - Avis n° 25-2508 du 09/01/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 25-2508

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles règlementaires des bâtiments et des équipements de la Régie Ligne d’Azur

Description : Le présent marché a pour objet le contrôle règlementaire des bâtiments et des équipements de la Régie Ligne d'Azur.

Identifiant de la procédure : e8da2cb1-8c6d-4f98-bdde-65ff0998329e

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôles règlementaires des bâtiments et des équipements de la Régie Ligne d’Azur

Description : Le présent marché a pour objet le contrôle règlementaire des bâtiments et des équipements de la Régie Ligne d’Azur.

Identifiant interne : 24209

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

Options :

Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n’excède 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de réception de notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n’excède 4 ans.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : technique

Description : 50/100

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : prix

Description : 50/100

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 03/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir les conditions du marché

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.

Montage financier : voir les conditions du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Ligne d'Azur (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Ligne d'Azur (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)

Numéro d’enregistrement : 79403021300019

Adresse postale : RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia

Ville : Nice

Code postal : 06100

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@lignesdazur.fr

Téléphone : +33 493165252

Télécopieur : +33 493887214

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Adresse postale : 18 avenue des Fleurs

Ville : Nice

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone : +33 489978600

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130000700019

Adresse postale : CS 80001 Place Félix Baret

Ville : Marseille

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone : +33 484354554

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5cdefa75-4a11-4eca-a40f-385a66ff3295 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 à 12:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 631300	Services de contrôle technique de bâtiments

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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