Appel d'offres : Entretien des espaces verts des terrils, des têtes de puits de mine, et des piézomètres du Bassin Potassique Alsacien (68)

Avis de marché - Avis n° 25-12208 du 03/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 68, 66, 67, 54, 55, 88, 51

Annonce n° 25-12208

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts des terrils, des têtes de puits de mine, et des piézomètres du Bassin Potassique Alsacien (68)

Description : CF DCE

Identifiant de la procédure : 0f1342fa-64f2-44af-9b63-a55648c9a9f5

Identifiant interne : HAEST 250131

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bassin Potassique Alsacien

Code postal : 68000

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de début du marché est strictement indicative

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien des espaces verts des terrils, des têtes de puits de mine, et des piézomètres du Bassin Potassique Alsacien (68)

Description : CF DCE

Identifiant interne : S-PF-1593399

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bassin Potassique Alsacien

Code postal : 68000

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Il pourra être renouvelé tacitement 2 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. - 1ère période ferme : date de notification jusqu'au 31/12/2026 ; - 2ème période (reconduction) : du 1er janvier au 31/12/2027 ; - 3ème période (reconduction) : du 1er janvier 2028 au 4ème anniversaire de notification du marché (2029)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : En 2029

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593399

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593399

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/03/2025 à 13:00

Lieu : Utam Est

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D9480F9D-EDAB-763E-6E872A9FC87C9582

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)

Numéro d’enregistrement : 73337

Adresse postale : 3 av. Claude-Guillemin

Ville : Orléans

Code postal : 45060

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : LAGNEAU Catherine

Adresse électronique : consultation@brgm.fr

Téléphone : 0238643434

Adresse internet : https://www.brgm.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : D9480FEC-A393-844B-DBF76650AC420E80

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : D9481005-E946-7F13-FD2F2D331DD1D331

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8eb06c34-17c1-4c5b-b880-ae6a30f74fff - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 à 00:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
77 310000	Réalisation et entretien d'espaces verts
77 313000	Services d'entretien de parcs

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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