5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Cocktail prestation traiteur sur site.
Description
:
Le lot 1 a pour objet les services de traiteur pour les cocktails sur site. . Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne
:
F25DCPSRP4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
Options
:
Description des options
:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Durée de l'accord-cadre: 36 mois. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 Euros TTC et un montant annuel maximum de 60 000 Euros TTC. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est financé à 100% par les fonds propres communaux. Estimation du lot 1: 150 000 Euros H.T L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits K Bis, SIREN/SIRET ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
valeur économique (60%) et valeur technique (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
100
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.info
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/03/2025
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion